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Accueil » Expertise » Arrêtés de catastrophe naturelle

Arrêtés de catastrophe naturelle

Lorsqu'une catastrophe naturelle survient et cause des désordres sur les bâtiments, l'indemnisation des sinistrés dépend principalement de la publication d'un arrêté interministériel au Journal Officiel.

 

Tous les arrêtés de catastrophe naturelle sont à retrouver ci-après, toutes régions et tous sinistres confondus : cliquer ici

 

Arrêtés inondation et coulées de boue

Dernier arrêté en date :

08 juin 2016

NOR : INTE1601549A

 

 

Arrêtés mouvement de terrain (hors tassement différentiel)

Dernier arrêté en date :

25 février 2016

NOR : INTE1604025A

 

 

 

Arrêtés mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Dernier arrêté en date :

16 septembre 2016

NOR : INTE1625249A

 

Arrêtés inondation et coulées de boue

Dernier arrêté en date :

28 octobre 2015

NOR : INTE1525241A

 

Arrêtés inondation et choc mécanique lié à l'action des vagues

Dernier arrêté en date :

3 mars 2015

NOR : INTE1502134A

 

Arrêtés inondation par remontée de nappe naturelle / nappe phréatique

Dernier arrêté en date :

28 octobre 2015

NOR : INTE1525241A

 

Arrêtés vent cyclonique

Dernier arrêté en date :

3 mars 2015

NOR : INTE1411634A

 

Arrêtés séisme

Dernier arrêté en date :

16 juillet 2015

NOR : INTE1516409A

 

Arrêtés avalanche

Dernier arrêté en date :

28 octobre 2015

NOR : INTE1525241A

 

 << Liste complète des arrêtés

 

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