L'expertise immobilière dans le cadre d'un divorce

Mardi 11 août 2009

Lorsqu'ils divorcent, les époux doivent nécessairement opérer la séparation des biens acquis en commun pendant le mariage. Mais lorsque la perte de confiance, l'indifférence ou la haine s'installent, la dissolution du patrimoine devient plus difficile, surtout si les intérêts divergent, en particulier lorsque l'un des deux désire conserver un élément du patrimoine. En matière d'immobilier, des experts peuvent vous aider, en toute indépendance, à estimer par exemple la valeur d'une maison ou d'un appartement.

Divorce : les bons comptes font les bons amis

Suite au divorce, votre ex-mari a conservé la maison et vous a versé la moitié de sa valeur. Mais 3 ans après le divorce, vous vous apercevez que la maison a été largement sous évaluée. Pour éviter ce genre de déboire, vous pouvez demander à un expert immobilier d'estimer la valeur de votre maison. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises !

Evaluer une maison est le rôle de l'expert immobilier

L'expert immobilier peut participer à la liquidation du régime matrimonial s'il y a des biens immobiliers. Il atteste de la valeur vénale du patrimoine immobilier des époux. Cette valeur tient généralement compte des caractéristiques techniques des biens et de leur environnement. Le travail de l'expert est complémentaire à celui de notaire, dont le rôle est de calculer les droits respectifs des époux et de leur proposer un partage équitable.

L'agent immobilier n'est pas un expert indépendant

Attention des agents immobiliers peuvent proposer des expertises. Mais ces expertises n'ont souvent d'expertise que le nom ! Cette démarche, est pour eux, un prétexte pour connaître, en amont d'un éventuel projet de vente, les biens susceptibles de se retrouver sur le marché. Dès lors qu'ils entrevoient la perspective de vous proposer, à terme, un mandat de vente, ils peuvent être tentés de minimiser la valeur du bien, pour le vendre plus aisément... ou au contraire, de la majorer, pour gagner votre faveur, face aux agences concurrentes. Ne vous y laissez pas prendre. On ne peux pas être, à la fois, juge et partie. L'expert immobilier doit rester un professionnel indépendant. L'agent immobilier qui, par nature, ne peut pas revendiquer cette indépendance n'est pas un expert immobilier. Ses avis de valeur, de ce fait, ne sont pris en compte, ni par les notaires ni par la Justice, en cas de divorce.

Première étape du divorce : l'état liquidatif

En matière de divorce par consentement mutuel, il est nécessaire de fournir au tribunal, un état liquidatif récapitulant l'actif et le passif, les mouvements des comptes bancaires, les placements et les biens immobiliers. L'objectif est d'apporter un projet de convention définitif, qui porte sur le règlement des effets du divorce (prestation compensatoire, situation des enfants, partage des biens...).

Deuxième étape du divorce : le partage des biens

Durant cette étapes, les ex-conjoints fournissent les preuves de leurs dépenses et acquisitions (factures, contrats, attestations...). L'attestation de valeur vénale d'une maison est alors indispensable. Et si elle est réalisée par un expert indépendant et reconnu, cela facilite souvent le partage des biens.

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