Fissures maison : constituer un dossier sécheresse

Mercredi 22 juin 2011

Le retrait gonflement des argiles concernerait, en France, près de 400000 maisons, qui pourraient au mieux se lézarder ou, au pire, s’écrouler. Un aléa qui, au-delà des risques pour la sécurité des particuliers, s’avère également coûteux. Voici plusieurs conseils pour préparer un dossier sinistre complet et prétendre à être indemniser.

Fissures et sécheresse : pourquoi préparer un dossier ?

Grâce à l'application de la loi sur l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle de 1982, les compagnies d'assurances prennent en compte les sinistres liés à la sécheresse. Mais il appartient aux particuliers d’informer les pouvoirs publics des fissures et souvent de démontrer aux assureurs que le sinistre s’explique par le retrait gonflement des sols argileux.

Maison fissurée : le contenu du dossier

Pour prétendre à être indemnisés, les sinistrés doivent constituer un dossier complet comportant les point suivants :

• le descriptif de l’apparition ou de l’aggravation des fissures sur l’habitation (forme, orientation, etc.)
• des photos récentes des dégâts sur le bâtiment (fissures, décollement de dalle, etc.)
• les justificatifs (avis de valeur vénale immobilière, facture du ravalement de façade, etc.)
• le rapport d’expertise de la compagnie d’assurance, indiquant clairement le lien entre les fissures et la sécheresse
• en cas de mauvaise volonté (et/ou de mauvaise foi) de l’expert d’assurance, un rapport d’expert-fissures indépendant (ou expert d’assuré), indiquant clairement le lien entre les fissures et la sécheresse et – le cas échéant – chiffrant le préjudice.

Dossier sécheresse : les pièces facultatives mais recommandées

Les désordres aux constructions consécutifs à la sécheresse présentent un coût élevé pour la collectivité et les assureurs, si bien que beaucoup de dossiers, jugés incomplets ou imprécis, sont rejetés. Avec les documents suivants, les chances d’aboutir sont plus grandes :

• le rapport d’expertise, signé par un cabinet d’expertise indépendant, indiquant clairement le lien entre les fissures et la sécheresse
• l’étude de sol établissant le contexte géologique et hydrogéologique du sol

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