Fissures : le principe d'indemnisation des catastrophes naturelles

Vendredi 18 septembre 2009

Les fissures sont souvent le résultat d'un agent naturel anormal et affectent de nombreux immeuble et maisons. Face à un évènement géologique ou climatique imprévisible (mouvements de terrain, argile gonflante, inondations...) et à ces conséquences parfois désastreuses (fissures, infiltrations d'eau, effondrements...), les particuliers se retrouvent souvent démunis. Mais, pour surmonter plus facilement leur problème, les victimes peuvent demander à être indemnisées, en cas de reconnaissance du sinistre par les pouvoirs publics, comme catastrophe naturelle.

Fissures : la reconnaissance de l'état catastrophe naturelle

Si les pouvoirs publics estiment que l'origine des fissures est liée à un évènement naturel anormal et important, alors l'état de catastrophe naturel peut être prononcé. Toutefois, la garantie contre les effets d'une catastrophe naturelle n'est possible qu'après décision interministérielle prenant la forme d'un arrêté. Celui-ci détermine les zones et les périodes, ainsi que la nature de la catastrophe.

Fissures : 10 jours pour déclarer le sinistre

La victime dispose de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal Officiel pour déclarer son problème de fissures. Ainsi, si vous êtes sinistré, vous devez envoyer à votre compagnie d'assurance une estimation de vos pertes en tenant compte de ce délai. Toutefois, il est recommander de contacter votre assureur dès l'apparition des fissures et de vous faire aider par un expert fissure indépendant, afin de disposer d'un avis neutre.

Fissures : une indemnisation sous 3 mois

La compagnie d'assurance doit indemniser le sinistré dans les 3 mois consécutifs à la déclaration des fissures. L'indemnisation se fait sur la base du contrat couvrant ordinairement les biens touchés.

Catastrophe naturelle : ce que dit la loi

« Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles [...] les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel [...]. » Cette disposition de l'article 125-1 du Code des assurances indique que le côté naturel est aussi important que le caractère « anormal » de l'intensité de l'évènement et « inassurables » les dommages matériels directs.

Sols argileux : un environnement géologique propice aux fissures

Les sols argileux fonctionnent un peu comme un éponge. Quand il pleut abondamment, ils se réhydratent et gonflent. Quand il y a de fortes chaleurs, ils se dessèchent et se rétractent. Ce phénomène de retrait gonflement provoque alors des fissures liées à des tassements différentiels.

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