Fissures : la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles

Jeudi 17 septembre 2009

Si au retour de vacances estivales, vous constatez que des fissures sont apparues dans votre maison, vous subissez peut-être les conséquences d'un tassement différentiel des murs porteurs de votre maison. Il est assez probable qu'il s'agisse d'un phénomène dû à la présence de couches d'argiles gonflantes, sous votre maison et que l'évènement soit classé en état de catastrophe naturelle. Voyons quelle est la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles

Fissures : se manifester auprès de la mairie

En cas de fissures suite à de fortes chaleurs, il convient d'alerter le maire de votre commune, afin qu'il valide ce phénomène. Si votre cas n'est pas isolé, il engagera une procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. En parallèle, vous pouvez également informer votre assureur de l'apparition de fissures sur vos murs ou plafonds.

Catastrophe naturelle : bien préparer le dossier

Les pouvoirs publics peuvent décider que les fissures liées à un mouvement de terrain seront couvertes par l'état de catastrophe naturelle. Mais le chemin est long et le dossier doit être bien monté. Chacun à un rôle bien précis.

• Les services municipaux

Leur rôle est de récolter les demandes des sinistrés et de constituer un dossier. Il doit contenir la date et la nature de l'évènement et des dommages. Ce peut-être, par exemple, l'apparition de fissures dans plusieurs maisons ou immeuble situés sur un sol argileux, et suite à un épisode de forte chaleur. Les mesures préventives et les précédentes reconnaissances de l'état de catastrophe naturelles doivent également être indiquées. Une étude géotechnique peut-être demandée pour attester des mouvements de terrain différentiels.

• La préfecture du département

Elle collecte l'ensemble de demandes des communes affectées par le même sinistre. En outres, elle peut demander, si nécessaire, une étude technique complémentaire sur le sol ou les problèmes de fissures, avant de transmettre le dossier au ministère de l'Intérieur de la Sécurité Intérieur et des Libertés locales.

• Le ministère de l'Intérieur de la Sécurité Intérieur et des Libertés locales

Une fois reçu, le dossier va être instruit par la commission interministérielle. Elle va analyser la nature et l'ampleur des fissures et surtout se prononcer sur l'intensité du caractère anormale de l'agent naturel.

• Fissures : lever les doutes sur leurs menaces

Dès la survenance du sinistre, il est recommandé de lancer toute expertise technique des fissures, nécessaire, pour vérifier si le sinistre représente une véritable menace pour l'intégrité du bâtiment, voire la sécurité des personnes.

• Les recours pour être indemnisés

L'état de catastrophe naturel n'est pas toujours reconnu par les pouvoirs publics. De même, une reconnaissance n'est pas forcément synonyme de prise en compte par votre assureur. Néanmoins différents recours sont possibles pour être indemnisé de ses problèmes de fissures.

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