Fissures : les recours pour être indemnisé

Vendredi 11 septembre 2009

Les fissures qui apparaissent dans une habitation ne sont pas systématiquement couvertes par les assurances. Certaines conditions doivent être réunies. Par exemple : que la maison sinistrée se trouve dans un secteur géographique classé en état de catastrophe naturelle. Que faire alors lorsque son assureur refuse de vous indemniser ?

Refus d'indemnisation : demander une contre expertise fissures

Votre maison connait des problèmes de fissures suite à la canicule (et à la sécheresse). Et les pouvoirs publics ont pris un arrêté de catastrophe naturelle. Vous êtes normalement en droit de faire jouer votre assurance. Mais, comme cela coûte cher aux assureurs. Il est fréquent que certains dossiers trainent, voire que les conclusions de l'expert d'assurance soient biaisées. Vous pouvez alors apporter une contre-expertise à votre assureur en vous faisant aider d'un expert en fissures indépendant.

Fissures : différents recours possibles

Cependant, l'assureur a le droit de ne pas vous indemniser, s'il s'avère que l'état de catastrophe naturelle n'est pas décrété. Il est alors important de ne pas se résigner car même si les solutions de réparations des fissures sont généralement coûteuse, des recours alternatifs existent pour être indemnisé.

• Malfaçon - Le recours contre le constructeur

Malfaçons et non conformités sont monnaie courante en matière de construction. Le constructeur, l'architecte ou encore l'entreprise de maçonnerie peut être responsable de ces fissures. C'est, par exemple, le cas si les fondations sont fragilisés à cause d'un défaut de conception ou un mauvais choix de matériaux.

• Vice caché - Le recours contre le vendeur

La maison menace de s'écrouler et l'ancien propriétaire était au courant. Pour vous rassurer (et assurer la vente), il vous a dit que la maison était saine. Vous lui avez fait confiance et maintenant la maison est affectée par toutes sortes de fissures et problèmes d'humidités. Vous pouvez demander au vendeur une réparation à l'amiable du préjudice ou intenter une action en justice pour vice caché.

• Travaux - Le recours contre ses voisins

Vos voisins ont fait des travaux sur un mur mitoyen. S'en suit l'apparition de fissures partout dans votre maison. N'hésitez pas à faire appel à un expert fissures. Il pourra vous dire si les coups de masse donnés par votre voisin sont à l'origine de ces fissures !

• Accident - Le recours contre la collectivité

Des fissures sur les murs, le sol, le plafond de votre maison. Votre commune a entrepris de construire des logements sociaux juste à coté de chez vous. Jusque là tout va bien, si ce n'est qu'en démolissant le bâtiment voisin, les fondations de votre propre maison ont été affaiblies. Vous pouvez faire un recours contre la collectivité.

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