Mardi 14 septembre 2010
Dans le cadre de son programme de restrictions budgétaires, le gouvernement prend pour cible les niches fiscales. Loi Scellier, Loi Malraux, Loi Girardin, activité de loueur en meublé professionnel, etc. Plusieurs niches emblématiques vont voir leur attrait diminuer. L’occasion de se recentrer sur l’élément principal d’un achat immobilier : le bien !

Concernant l'activité de loueur en meublé professionnel, les conditions d'exigibilité seront plus contraignantes. L'investissement en loi Malraux, dont la déduction du revenu imposable, était très favorable aux hauts revenus, a pour projet d’être transformée en réduction d'impôt. Quant à l'investissement dans les DOM-TOM, l'avantage sera plafonné à 40 000 euros. A cela, le projet de loi des finances 2010 prévoit que ces nouvelles limites se combineront avec un plafonnement global des niches, selon lequel un contribuable ne pourra cumuler les réductions d'impôts au-delà de 25 000 euros, plus 10 % de son revenu imposable.
Si la réduction d'impôt apportées par les programmes immobilier de défiscalisation peut être regardée comme une véritable aubaine, il n'est reste pas moins qu'il s'agit avant tout d'un investissement immobilier. A ce titre il convient de prendre toutes les précautions d'usage pour choisir le bien. Se focaliser uniquement sur la défiscalisation est une erreur. Ce serait, en effet, oublier que la qualité du bien et de son environnement sont des critères primordiaux.
La réforme proposée par le gouvernement remet radicalement en cause l'intérêt des principales niches fiscales. Certains commercialisateurs de programmes immobiliers défiscalisés (Scellier, Malraux, Girardin, etc.) redoublent donc d’effort pour vendre leurs dernières affaires. Ils mettent souvent trop en avant les avantages liés à la défiscalisation et détournent l’attention de l’acquéreur, du bien. Parfois, pour ne pas le laisser réfléchir sur la véritable valeur du bien. On comprend pourquoi car les appartements sont souvent vendus jusqu’à 30% plus cher que les logements destinés à des propriétaires occupants.
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