ISF : réduire l'impact des valeurs de l'immobilier

Mercredi 19 mai 2010

L'immobilier est le plus souvent un élément important du patrimoine des ménages. C'est souvent la valeur d'une maison ou d'un grand appartement situés dans une ville et un quartier attractif, qui font, que bon nombre de contribuables sont redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le point sur les astuces pour réduire le poids des biens immobiliers dans l'ISF.

Réduction d'ISF : la location de vos biens immobiliers

Un abattement de 30% de la valeur de votre habitation principale est admis. Pas pour votre résidence secondaire. En revanche, afin de tenir compte de l'indisponibilité des biens loués, une décote peut être appliquée pour les biens donnés en location (variant selon la nature du bail: loi de 1948, bail commercial, baux ruraux...).

Réduction d'ISF : le démembrement de propriété

Lors d'un démembrement de propriété, les incidences fiscales sont différentes pour le nu-propriétaire. Il est conseillé de séparer votre droit de propriété sur le bien (nue-propriété) et votre droit d'usage (usufruit). Plus précisément, en cédant l'usufruit, vous réduirez la valeur soumise à l'ISF. Explication : seul le droit d'usage d'un bien immobilier nécessite une inscription sur la déclaration ISF.

Réduction d'ISF : le création d'une SCI

La société civile immobilière (SCI) a pour rôle de gérer des biens immobiliers. Le capital de la SCI est détenu par les associés, tandis que le bien immobilier est propriété de la SCI. Les placements en SCI permettent de bénéficier d'une décote de 10% de la valeur vénale des biens apportés équivalent au manque à gagner si vous aviez à vendre ces biens.

Donnez temporairement l'usufruit d'un de vos biens immobiliers à vos enfants

Si vous avez des enfants qui ont besoin de louer un appartement dans le cadre de leur étude, pensez à leur transmettre l'usufruit d'un de vos biens mis en location. Cela permet de les financer et allège votre note d'ISF.

Retour