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Accueil » Expertise » Fiches conseil

Quelle est la gestion des eaux de pluie pour une maison ?

Mardi 10 mai 2016

Les eaux pluviales représentent les eaux de la pluie (logique !) mais aussi les eaux provenant de la fonte de la neige, de la grêle ou de la glace tombant ou se formant naturellement sur une propriété. Les eaux d'infiltration font également partie des eaux pluviales. Tout propriétaire est libre d’utiliser l’eau de pluie qui tombe du toit de sa maison. Il peut bien sûr la diriger vers un puit perdu ou encore la stocker dans un récupérateur d’eaux pluviales prévu à cet effet. Le point sur la gestion des eaux de pluie pour une maison.

gestion eau pluie


Le rejet des eaux de pluie dans le milieu naturel

Il est interdit de mélanger les eaux de pluie dans les réseaux d'assainissement des eaux usées. En revanche, les eaux pluviales peuvent être rejetées dans le milieu naturel. Il existe même une servitude - la servitude d’écoulement des eaux - qui oblige les terrains situés en contrebas (fonds inférieur) à recevoir les eaux s’écoulant naturellement des terrains situés plus haut (fonds supérieur). En savoir plus


Les litiges entre voisin liés à l'écoulement des eaux de pluie

Si le parcours des eaux de ruissellement a été modifié volontairement, le propriétaire du terrain qui reçoit les eaux pluviales peut subir une nuisance. Exemple : des travaux ont transformé le ruissellement ordinaire en un torrent qui se déverse avec puissance sur le fonds inférieur. La première démarche du propriétaire lésé consiste à prendre contact avec son voisin pour l’inviter à faire cesser le trouble. Faute d’accord, il peut recourir à l’assistance d’un expert avec l’objectif de privilégier la conciliation. A défaut, une action judiciaire reste envisageable.


L’apparition de désordres en raison d’une mauvaise gestion des eaux pluviales

S'il est fréquent qu'à la campagne, l'eau de pluie soit évacuée par un épandage naturel, ce procédé est souvent cause d'une humidité résiduelle du bas des murs. Cette situation peut avoir deux conséquences : d’une part des désordres d’humidité (remontée d’humidité dans les murs) et d’autre part une fissuration du bâtiment (déchaussement des fondations). Pour aller plus loin, voir le dossier : Fissures ? Infiltrations ? Ma maison est-elle en péril ?

 

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