La reforme fiscale 2011 sur le patrimoine

Vendredi 19 novembre 2010

“L'erreur faite, dans les années passées, a été de taxer le patrimoine, alors qu'il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values” a annoncé mardi 16-11-10 Nicolas Sarkozy. La réforme fiscale se dirigerait ainsi vers une suppression du « bouclier fiscal », une suppression de l'ISF et aussi vers la création d'un nouvel impôt sur le patrimoine. Explications.

Fin ISF 2011

Source JT du 16-11-10 France 2

Réforme fiscale patrimoine : la fin annoncée de l’ISF

Le chef de l’Etat a entériné la fin de l’ISF et, par la même, du bouclier fiscal, prévu dans son esprit pour en corriger les imperfections. Faire monter l’ISF sur l'échafaud, et lui faire trancher la tête. L’idée n’est pas nouvelle pour cet impôt largement décrié et considéré comme injuste, par certains. LAMY SA Expertise avait d’ailleurs été interrogé par la presse pour présenter des cas de personnes modestes, injustement assujetties à l’ISF ou donner son avis sur la suppression de l'ISF.

Réforme fiscale patrimoine : la taxation des revenus du patrimoine

L’annonce faite par le chef de l’état marque un changement majeur dans la fiscalité française, qui touche aujourd'hui toutes les formes de patrimoine, y compris celles qui ne créent pas de revenus (résidences principales par exemple).

S’il n’a pas donné de détail, il a cependant laissé entendre que l’accent serait mis sur les revenus générés par le patrimoine foncier et mobilier (dividendes, intérêts, plus-values). Mais selon les proches de Nicolas Sarkozy, il s’agit de “privilégier l'imposition sur les revenus et plus-values, mais sans que cela exclue une taxation réduite du patrimoine lui-même.”

Reforme fiscale patrimoine : les gagnants et les perdants

Peu importe le contenu final de la réforme, il y aura forcément des gagnants et des perdants. Ainsi, il est probable que de nombreux ménages aisés pourraient y perdre, car leur poids dans les revenus du patrimoine est nettement plus élevé que dans le patrimoine lui-même. La France compte un nombre plus faible de contribuables assujettis à l'ISF (500.000) que celui des contribuables payant des taxes sur les revenus du patrimoine.