Succession : évaluer la valeur vénale d’une maison

Mardi 21 septembre 2010

Lors d’une succession, les biens immobiliers doivent être déclarés à leur valeur vénale réelle au jour de la transmission, c’est à dire à la date du décès. L’occasion pour nous de voir quels sont les biens immobiliers (pavillon, maison, appartement, immeuble) taxables et de revenir sur la notion de valeur vénale immobilière.

Succession : les biens concernés par la déclaration de succession

L'ensemble des biens meubles et immeubles appartenant au défunt au moment du décès, y compris les biens bénéficiant d'allégements ou d'exonération de droits de succession doivent figurer dans la déclaration de succession.

Succession : les biens non taxables

Tous les biens ne sont pas taxables, car ils ne font pas partie de la succession du défunt. C’est, par exemple le cas, des avantages matrimoniaux définis dans le contrat de mariage. Ce dernier peut prévoir que le conjoint survivant recevra plus de la moitié de la communauté, voire la totalité en cas d'adoption du régime de la communauté universelle.

Succession : évaluer une maison à sa valeur vénale

En matière de droits de succession (comme de donation), la valeur à déclarer pour chaque bien immobilier (maison, appartement, villa, etc.) doit correspondre à sa valeur vénale. Il s’agit d’un juste prix à instant t sur le marché. Si la valeur déclarée est inférieure à la valeur vénale, alors l'administration peut procéder à un redressement pour insuffisance d'évaluation et exiger le paiement d'un complément de droits.

Succession : un abattement de 20% sur la valeur vénale

Un abattement de 20% sur la valeur vénale est envisageable sur la résidence principale du défunt si le conjoint survivant (ou le concubin pacsé) et/ou les enfants mineurs, handicapés ou protégés du défunt continuent à l'utiliser en tant que résidence principale. A noter que cet abattement ne concerne pas les droits de donation.

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