Vices cachés maison : qualités et protection de l’acheteur

Mercredi 26 janvier 2011

Un vice caché est un défaut, non apparent lors de l'achat, qui empêche l'usage du bien dans des conditions normales. En immobilier, nombre de vendeurs d’appartements ou de maisons, invendables du fait de malfaçons ou de désordres, prennent le risque de maquiller la réalité. Les acquéreurs doivent alors se montrer très vigilants et prendre toute les précautions nécessaires, avant d’acquérir le logement.

Achat immobilier : avis d’expert et détection des vices cachés

Au regard des articles 1641 et suivants du code civil, l’acheteur doit se montrer diligent et prendre les précautions nécessaires pour sécuriser son achat. Ses qualités et ses compétences sont censées relever de ce qu’il est convenu d’appeler une gestion de “bon père de famille”. Une manière de détecter les vices éventuels est de faire appel à un expert compétent et indépendant dans le bâtiment.

Vice cachés maison : les qualités de l’acheteur

Les juges recherchent, au cas par cas, si l’acheteur était ou non en mesure de déceler le vice incriminé, c’est-à-dire s’il était ou non compétent pour le faire. La jurisprudence est très favorable à l’acheteur non professionnel puisqu’il est présumé dépourvu de compétences au regard de l’appartement ou de la maison qu’il achète.

Les acheteurs professionnels, quant-à-eux, ne sont pas censés connaître tous les vices de la chose du seul fait de sa qualité de professionnel. Mais ils doivent procéder à un examen très fins du bien vendu, et effectuer certaines vérifications minimales. La jurisprudence leur est, à ce titre, moins favorable qu’aux non professionnels. En savoir plus : le recours pour vices cachés.

Vices cachés maison : la connaissance de l’acheteur au moment de l’achat

Le vice perd ce caractère dès lors que l’acheteur a eu connaissance de son existence par un moyen quelconque, même s’il a été volontairement caché. Peu importe qu’il l’ait découvert lui-même ou qu’il ait été informé de son existence par le vendeur ou par les circonstances du marché. Néanmoins le vendeur doit prouver que l’acheteur mesurait, de façon certaine, les conséquences des défauts sur l’usage de la chose.

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