Lamy SA Expertise propose aux particuliers (c'est à dire aux maîtres d'ouvrages non professionnels), des Conventions d'Assistance Technique et Conseil (CATEC), afin de sécuriser le déroulement et la conclusion d'un projet immobilier.
Les CATEC prennent la forme d'un accompagnement technique, économique et juridique lors des phases de construction ou de rénovation et dans l'année suivant la réception. Ils peuvent notamment être utilisés dans le cadre d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), d'une acquisition sur plans ou en Etat Futur d'Achèvement (VEFA)

Vous avez l'impression que les devis sont gonflés. Que certains coûts ne sont pas justifiés, d'autant que la qualité vous parait insuffisante. Vous soupçonnez des non-conformités, des désordres et craignez que cela n'entraîne des conséquences coûteuses. Le constructeur vous menace de ne pas vous remettre les clefs si vous émettez des réserves. Rassurez-vous, les CATEC vous protègent à chaque étape de votre projet et vous offre un accompagnement pour éclairez et sécuriser votre investissement, jusqu'à la levée des réserves.
L'achèvement de la construction d'une maison ou d'un appartement donne lieu à une réunion entre le client et le constructeur. Au cours de celle-ci, le maitre d'ouvrage accepte l'ouvrage avec ou sans réserve. Mais les réunions de réception sont souvent l'occasion de tensions, notamment lorsque la construction n'est pas de qualité (non conformité, désordres...) et/ou lorsque le maitre d'ouvrage est pressé d'entrer dans les mûrs (lassitude liée au retard, dédite de son précédent logement...). Fréquemment, également, le constructeur d'une maison individuelle (contrat CCMI) prétend (en toute illégalité) refuser de remettre les clefs d'un logement, si le solde du prix n'est pas payé... Alors que la loi a institué un dépôt de garantie de 5% qui peut rester consigné jusqu'à la levée des réserves. L'assistance de LAMY S.A. vous aide à rester lucide, lors de cette phase critique et surtout à rétablir un rapport de force plus équilibré, avec les acteurs de la construction et/ou de l'immobilier.
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Expertises immobilières complémentaires |
Conventions d'Assistance Technique et Conseil (CATEC), lors de procédure de justice |
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Comme le prévoit l'Art. 161 du Code de Procédure Civile, vous pouvez être accompagné au plan technique et économique, lorsque, suite à un litige non résolu, vous êtes engagés dans une procédure devant les tribunaux. |
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