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Accueil » Expertise » Expert de Justice et expert-conseil et/ou de parties » L'expert de Justice peut-il être expert de parties ou expert-conseil ?

L'expert de Justice peut-il être expert de parties ou expert-conseil ?

Il est fréquent que des experts régulièrement nommés comme experts de Justice, acceptent, par ailleurs, des missions d’experts de parties, comme le prévoit l’article 161 du Code de Procédure Civile. Mais, ils ne peuvent, bien sûr, pas « avoir ces deux casquettes » dans la même instance (article 9 du Code de Procédure Civile).

Par ailleurs, avoir été expert de justice est un atout pour être un expert de partie ou expert-conseil. Un tel expert, connaissant bien les rouages de la procédure peut adapter le périmètre de son expertise et le format de son rapport aux besoins de procédures judiciaires ou administratives. C'est un gage d’efficacité pour le justiciable.

 

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