La garantie biennale ou de bon fonctionnement

Connue également sous le nom de garantie de bon fonctionnement, la garantie biennale couvre pendant deux ans, à partir de la date de réception des travaux, les défauts affectant le bon fonctionnement de certains équipements associés à la construction.

La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement ne couvre que les dommages qui affectent le bon fonctionnement de l’équipement. Il s’agit des équipements que l’on peut enlever sans endommager la construction ; ceux qui peuvent être démontés puis remontés sans détériorer l’ensemble de l’ouvrage. Par exemple les fenêtres, volets, portes, moquettes, revêtements muraux, appareils sanitaires, installations électriques, robinetterie, radiateur, chaudière, VMC, etc.

Toute défaillance de l’équipement doit être notifiée par écrit, et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, au constructeur avant l’expiration de la garantie.

Cependant, la garantie biennale ne marche pas toujours. En particulier, lorsque le constructeur prouve que la cause des désordres sur l’équipement, est liée à un défaut d’entretien ou à une utilisation abusive ou non-conforme des équipements, entraînant une détérioration de ces derniers. Ne sont également pas couverts par la garantie biennale, les désordres sur l’équipement, dus à la nature du sol ou à un défaut de conception de structure, et que ce risque a été délibérément accepté par le maître d’ouvrage, au moment de la construction.

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