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Accueil » Expertise » Eviter les malfaçons : LAMY Expertise interrogé par Stop Arnaques

Eviter les malfaçons : LAMY Expertise interrogé par Stop Arnaques

Comment se prémunir des malfaçons de la construction ? Comment éviter que son chantier ne tourne au désastre ? Philippe LAMY, Président de LAMY Expertise est interrogé dans le mensuel Stop Arnaques n°88 paru le 07/11/2012.

 

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Quelles sont les principales causes de litiges liés aux malfaçons dans le secteur du bâtiment ?

Il arrive souvent que le constructeur minimise les malfaçons. Il peut encore nier sa responsabilité, quant à leur origine, en rejetant par exemple, la faute sur un hypothétique aléa climatique ou la mauvaise réalisation de son sous traitant. Sous-traitance ou non, il a, quoiqu’il en soit, une obligation de résultat, vis-à-vis du maître d’ouvrage (qui n’a d’ailleurs aucun lien juridique avec le sous-traitant). C’est lorsque le particulier n’accepte pas la situation, qu’un litige peut naître, avec le constructeur.

 

Quels sont les pièges à éviter ?

La remise des clefs contre signature d’un procès verbal de réception exempt de toute réserve. Ou encore, remise des clefs contre paiement du solde. Le chantage à la remise des clefs, bien que puni par la loi, est un piège courant.

 

Les litiges dans ce secteur sont-ils en augmentation ?

Le constructeur qui profite d’un rapport de force favorable ou de la méconnaissance de son client en matière de droit de la construction. Cela a toujours existé. Néanmoins, nous nous rendons compte que le risque de malfaçons s'accroît ces dernières années. La crise du secteur du bâtiment entraîne : chantiers “bâclés”, économie sur les matériaux, recours à la sous-traitance non contrôlée.

 

Quels conseils donneriez-vous à un particulier qui s'apprête soit à construire soit à rénover son logement ?

Le particulier peut solliciter un huissier, le jour de la réception, s’il redoute que le constructeur n’agisse dans le non-respect de ses droits. Cependant, pour les questions d’ordre technique, il peut recourir à une expertise bâtiment, afin d’être aidé à identifier les malfaçons et compléter la liste des réserves.

 

Le recours à un expert indépendant est-il en augmentation ?

Le recours à l’expertise se démocratise. Néanmoins, le nombre de missions confiées à des experts bâtiment reste modeste, par rapport aux nombreux cas de malfaçons recensés. Les particuliers ont, de toute évidence, besoin d’être mieux informés sur les précautions à prendre lors d’un chantier de construction, ainsi que les aides et solutions possibles en cas de malfaçons.

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