Bonjour.
Ce message date "un peu" mais pour faire clair:
un vendeur peut agir dans les 2 ans suivant la vente de son bien en rescision pour lésion s'il s'estime lésé.
Pour faire un calcul simple, avec P le prix de vente, V la valeur du bien, cela donne:
P<Vx(5/12)
Donc, par exemple, si vous avez acheté une maison 200.000 euros (P) et que vous la revendez dans les 2 ans 500.000 euros (V), alors il y aura rescision pour lésion.
En effet, 500.000x(5/12) = 500.000 x 0.417 = 208.333 euros donc supérieur aux 200.000 euros de l'acquisition.
En gros, vous pourriez revendre ce bien jusqu'à 475.000 euros sans qu'un juge ne constate cette rescision (en théorie!).
En espérant avec été clair,
Cordialement.
elene42 a dit :
«Bonjour,
Notre notaire nous a expliqué que l'ancien propriétaire de la maison que nous avons acheté avait un "droit de regard" sur le prix de vente de notre maison pendant deux ans et que si nous la vendions 7/12ème plus chere que ce que nous l'avons acheté, nous nous exposons à des risques que l'ancien propriétaire se retourne contre nous...
Je cherche un conseil car les avis sont contradictoires selon les notaires et je ne sais pas si mon calcul des 7/12èmes est bon. »
