Construction : limites séparatives et droits de jour et de vue
Créer une ouverture ou construire un bâtiment, en limite séparative, impose de respecter certaines règles, qu’il faut connaître. Sous peine de voir les travaux réalisés détruits !
Le ministère du logement a rendu public une première série d’actions visant à faciliter la construction de logements. Les réactions des professionnels du bâtiment sont mitigées.
Beaucoup invitent à rester vigilants. Ces propositions sont issues de la concertation « Objectif 500.000 », dont la finalité est de disposer de moyens pour construire 500.000 logements par an (contre 332.000 en 2013), tout en réduisant de 10 % les coûts de construction.
La simplification des normes consiste à réduire ou supprimer les normes et réglementations existantes, dans le domaine de la construction de maisons et d’immeubles. Certaines normes sont, en effet, obsolètes, peu efficaces ou disproportionnées. La révision de l’ensemble des 3700 normes du bâtiment, encadrant la construction d’un ouvrage, quel qu’il soit, s’inscrivent dans un objectif de baisse des coûts, souhaité par le Président Hollande. On peut imaginer que cette simplification aura aussi un impact sur la réduction du nombre de malfaçons dans les logements.
S’agissant des règles futures régissant la construction, un Conseil supérieur de la construction devrait bientôt voir le jour. Il réunira les représentants des ministères concernés (Logement, Environnement, Redressement productif, Santé, etc.) et les professionnels du bâtiment. Le Conseil aura plusieurs rôles :
En 2015, un nouveau label environnemental devrait normalement être créé, afin de valoriser les pionniers en matière de performance environnementale dans le bâtiment. Les critères de ce label devrait porter sur l’énergie, la consommation d’eau, les déchets, l’énergie, le CO2, les émissions de polluants et la préservation de la biodiversité, à l’usage des bâtiments, mais aussi dès la construction.
Exemples de normes simplifiées
L’obligation d’installer une prise Ethernet (connecteur RJ45) dans la cuisine et la salle de bains serait supprimée et l’interdiction d’utiliser du bois en façade, pour les grands bâtiments, serait réformée.
Expertise technique construction
L’expertise technique construction permet d’éclairer vos décisions aux plans technique, économique et juridique, identifier les causes de vos problèmes, estimer des solutions réparatrices de principe et dégager des responsabilités, si nécessaire.
Créer une ouverture ou construire un bâtiment, en limite séparative, impose de respecter certaines règles, qu’il faut connaître. Sous peine de voir les travaux réalisés détruits !
Plusieurs constructeurs proposent des maisons à finir soi-même ou des maisons low cost, qui permettent ainsi de devenir propriétaires, pour moins de 120.000 euros. Si le principe est tentant, et séduit de plus en plus d’acheteurs, il comporte de nombreux risques, notamment de malfaçons !
Un problème au niveau des canalisations enterrées peut devenir très grave, s’il n’est pas pris en charge à temps. Quels sont les désordres provoqués par une rupture de canalisation enterrée ?
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