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50 mesures pour simplifier la construction de logements

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Nos expertises techniques

50 mesures pour simplifier la construction de logements
50 mesures pour simplifier la construction de logements
mesures simplifier construction logements

Le ministère du logement a rendu public une première série d’actions visant à faciliter la construction de logements. Les réactions des professionnels du bâtiment sont mitigées. 

Beaucoup invitent à rester vigilants. Ces propositions sont issues de la concertation « Objectif 500.000 », dont la finalité est de disposer de moyens pour construire 500.000 logements par an (contre 332.000 en 2013), tout en réduisant de 10 % les coûts de construction.

Simplifier les normes de construction des logements

La simplification des normes consiste à réduire ou supprimer les normes et réglementations existantes, dans le domaine de la construction de maisons et d’immeubles. Certaines normes sont, en effet, obsolètes, peu efficaces ou disproportionnées. La révision de l’ensemble des 3700 normes du bâtiment, encadrant la construction d’un ouvrage, quel qu’il soit, s’inscrivent dans un objectif de baisse des coûts, souhaité par le Président Hollande. On peut imaginer que cette simplification aura aussi un impact sur la réduction du nombre de malfaçons dans les logements.

Créer un Conseil supérieur de la construction

S’agissant des règles futures régissant la construction, un Conseil supérieur de la construction devrait bientôt voir le jour. Il réunira les représentants des ministères concernés (Logement, Environnement, Redressement productif, Santé, etc.) et les professionnels du bâtiment. Le Conseil aura plusieurs rôles :


  • mesurer l’impact économique des normes et réglementations envisagées ;
  • veiller à mieux faire connaître les nouvelles règles auprès des professionnels (via des guides techniques, etc.) ;
  • mettre en place un dispositif pérenne de retour d’expérience (évaluation des normes à 3 et 5 ans).

Mettre en place un nouveau label environnemental

En 2015, un nouveau label environnemental devrait normalement être créé, afin de valoriser les pionniers en matière de performance environnementale dans le bâtiment. Les critères de ce label devrait porter sur l’énergie, la consommation d’eau, les déchets, l’énergie, le CO2, les émissions de polluants et la préservation de la biodiversité, à l’usage des bâtiments, mais aussi dès la construction.

Le saviez-vous ?

Exemples de normes simplifiées

L’obligation d’installer une prise Ethernet (connecteur RJ45) dans la cuisine et la salle de bains serait supprimée et l’interdiction d’utiliser du bois en façade, pour les grands bâtiments, serait réformée.

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