Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Achat immobilier : comment annuler la promesse de vente d'un bien immobilier ?

Achat immobilier : comment annuler la promesse de vente d'un bien immobilier ?

Expertise immobiliere

Achat immobilier : comment annuler la promesse de vente d’un bien immobilier ?

Achat immobilier : comment annuler la promesse de vente d’un bien immobilier ?
annuler promesse de vente

La promesse unilatérale de vente  ou le compromis de vente a été signé. Cet acte n’est pas anodin, et il faut bien réfléchir avant de se lancer dans un projet d’acquisition. A quoi s’engagent le vendeur et l’acheteur ? L’acheteur ou le vendeur souhaite se rétracter. Dans ce contexte, est-il possible d’annuler la vente ?

Promesse unilatérale de vente et compromis : à quoi s’engagent le vendeur et l’acheteur ?

Lors de la signature de la promesse unilatérale de vente, le vendeur s’engage auprès de l’acquéreur, en lui accordant la priorité sur le bien et en déterminant un prix de vente ferme et définitif. Le vendeur ne peut plus annuler la vente, sauf si le délai d’option est expiré. Quant au compromis de vente, il correspond à une vente. Le compromis de vente engage non seulement l’acheteur, mais aussi le vendeur. Si l’une des partie change d’avis et ne souhaite pas faire aboutir la transaction, l’autre peut l’y obliger, et peut réclamer des dommages et intérêts. Néanmoins, si l’acheteur ne souhaite pas acquérir le bien, un délai de rétractation est prévu, d’une durée de 7 jours après la signature. S’il se rétracte à temps, son dépôt de garantie, de l’ordre de 5 à 10% du prix du bien, lui est rendu. Passé ce délai, il est impossible, pour l’une ou l’autre des parties, de se rétracter. Seules les clauses suspensives ou de dédit spécifiques peuvent annuler la vente.

Annuler promesse de vente : en quoi consiste les clauses suspensives ?

Que ce soit une promesse unilatérale de vente ou un compromis de vente, les clauses suspensives sont importantes. Acheteur et vendeur doivent être particulièrement vigilants lors de la signature. Les clauses suspensives permettent de sortir du contrat, sans avoir à verser des indemnités ou perdre le dépôt de garantie. Les clauses suspensives les plus répandues :

 

  • obtention du crédit indispensable pour le paiement ;
  • renonciation au droit de préemption par son bénéficiaire ;
  • absence de servitude de nature à déprécier la valeur du logement.
 

Ces clauses suspensives sont encadrées dans le temps. Pour l’obtention du crédit, par exemple, le délai est de 45 jours suivants la signature de l’avant-contrat. L’acheteur doit respecter ces clauses à la lettre pour pouvoir lever les conditions. Par exemple, l’obtention du prêt dans le délai ne peut suffire, si la clause prévoyait également l’obtention d’un accord d’assurance ou d’une offre de prêt.

Acheter logement : les conseils de l’expert immobilier

Signer un compromis de vente ou une promesse unilatérale de vente n’est pas un acte à prendre à la légère. Pour être sûr de son choix, il est conseillé de faire appel à un expert, pour qu’il donne un avis sur le bien. Le prix de vente est-il à l’image des prix du marché ? Les désordres (fissures, humidité, etc.) sont-ils graves ? Est-ce une bonne affaire ? Ainsi, il permet de sécuriser son investissement et d’acheter le bien en toute sérénité.

L'expertise immobilière qu'il vous faut

Expertise valeur vénale

Expertise de valeur vénale 

L’expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d’un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.

En savoir plus sur l'achat immobilier

  • Contactez un expert en bâtiment

    LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.

    Entreprises

    Professionnels

    Avis Google : 4,2

    4.1/5

    Trouver un expert en bâtiment dans votre département