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Achat immobilier : les grandes étapes de la signature de l'acte authentique

Achat immobilier : les grandes étapes de la signature de l'acte authentique

Achat immobilier : les grandes étapes de la signature de l’acte authentique

Achat immobilier : les grandes étapes de la signature de l’acte authentique
étapes de la signature de l'acte authentique

Une fois trouvé le bien immobilier de ses rêves, il reste encore un long chemin à parcourir avant de pouvoir procéder à l’acquisition et y vivre. 

Entre l’instant où les parties se mettent d’accord sur le prix, la signature de la promesse ou le compromis de vente et celui où est effectivement signé l’acte authentique définitif devant notaire, il s’écoule en moyenne trois mois. Mais quelles sont donc ces étapes qu’il reste encore à franchir ?

Les avant-contrats d’une vente immobilière

Le compromis de vente est un acte bilatéral par lequel l’une des parties, le vendeur, s’engage à vendre son bien à l’autre partie au contrat, l’acheteur, qui, de son côté, s’engage à l’acquérir. Mais seul ce dernier dispose d’un délai de rétractation de 10 jours. Il peut également faire jouer l’une des conditions suspensives prévues en phase d’avant contrat, notamment s’il n’obtient pas son prêt immobilier. La promesse unilatérale de vente engage le seul vendeur vis-à-vis du bénéficiaire, lequel peut ou non décider d’acheter le bien dans le délai convenu. L’acquéreur peut lever l’option.

Les conditions suspensives de la promesse de vente

La loi accorde d’une part un délai de rétractation de 10 jours au futur acquéreur, qu’il s’agisse d’un compromis ou d’une promesse unilatérale de vente. Il peut durant cette période revenir sans justification sur sa décision. C’est l’occasion de réaliser par exemple une expertise de valeur ou d’obtenir l’avis technique d’un expert indépendant si cela n’a pas été fait. Une fois le délai de rétractation passé, aucune des parties ne peut plus changer d’avis. Mais la vente peut ne pas se faire en cas de réalisation d’une condition suspensive. C’est notamment le cas si l’acheteur n’obtient pas son crédit immobilier. Si l’organisme de prêt rejette son dossier, il pourra renoncer à l’achat, sans pour autant perdre les 10% versés au vendeur.

Qui paie quoi lors d’une vente immobilière ?

Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur, somme qui peut être payée par chèque de banque ou par virement bancaire. Concernant la taxe foncière, elle est, au regard des impôts, due par celui qui est propriétaire du logement au 1er janvier de l’année. Mais en pratique, lorsque le logement est acquis en cours d’année, les promesses contiennent une clause prévoyant un partage prorata temporis de cette taxe entre l’acquéreur et le vendeur. En revanche, cette règle ne s’applique pas aux charges de copropriété. C’est celui qui est propriétaire du bien au moment de l’appel de fonds qui doit s’en acquitter. C’est pourquoi il est toujours essentiel de demander les derniers procès-verbaux des assemblées générales pour éviter les mauvaises surprises.

La signature de l’acte authentique de vente

La signature de l’acte authentique de vente se déroule devant le notaire. Le choix de l’homme de loi est libre. Il n’est pas forcé d’habiter la région. Chacune des deux parties peut en outre faire appel à son propre notaire, les émoluments se partageant entre chacun. Lors du grand jour, l’acte de vente est lu à voix haute et dans son intégralité devant l’acheteur et le vendeur. C’est l’occasion de vérifier qu’il correspond bien à ce qui a été convenu. Au moment de la signature de l’acte, l’acquéreur doit régler le prix indiqué dans le contrat de vente ou le solde lorsqu’il s’est déjà acquitté d’une indemnité d’immobilisation. Il reçoit alors les clefs de sa nouvelle propriété.

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