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Achat sur plan : qu'en est-il des garanties et de la caution en France ?

Achat sur plan : qu'en est-il des garanties et de la caution en France ?

Nos expertises techniques

Achat sur plan : qu’en est-il des garanties et de la caution ?
Achat sur plan : qu’en est-il des garanties et de la caution ?
garantie achat sur plan

Le maître d’ouvrage, lors de la réception de sa maison ou de son appartement acheté sur plan (VEFA), est en mesure d’émettre des réserves. Il est également en mesure de consigner au maximum 5% du prix en garantie des malfaçons. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution solidaire et personnelle d’une banque ou de tout autre établissement financier spécialisé.

Qu'est ce que la retenue de garantie en VEFA ?

Questions sur la retenue de garantie pour un achat en VEFA

Existe-il un modèle de procès verbal de livraison VEFA ?

 

Que dit la loi sur la consignation de 5% lors d’une réception VEFA ?

L'expertise bâtiment qu'il vous faut

Assistance réception logement
Assistance réception logement

L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.

En savoir plus sur l'achat sur plan

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