Les garanties en matière d'achat sur plan
Il est stressant, pour un particulier, de se lancer dans l’acquisition d’une maison ou d’un appartement neuf. Les malfaçons font, d’ailleurs, partie des plus grandes craintes des futurs propriétaires.
Le maître d’ouvrage, lors de la réception de sa maison ou de son appartement acheté sur plan (VEFA), est en mesure d’émettre des réserves. Il est également en mesure de consigner au maximum 5% du prix en garantie des malfaçons. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution solidaire et personnelle d’une banque ou de tout autre établissement financier spécialisé.
Existe-il un modèle de procès verbal de livraison VEFA ?
Que dit la loi sur la consignation de 5% lors d’une réception VEFA ?
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
Il est stressant, pour un particulier, de se lancer dans l’acquisition d’une maison ou d’un appartement neuf. Les malfaçons font, d’ailleurs, partie des plus grandes craintes des futurs propriétaires.
Le maître d'ouvrage, lors de la réception de sa maison ou de son appartement acheté sur plan (VEFA), est en mesure d'émettre des réserves. Il est également en mesure de consigner au maximum 5% du prix en garantie des malfaçons.
Depuis le 1er janvier 2013, toutes les constructions doivent être conformes à la réglementation thermique 2012. Les maisons deviennent naturellement BBC. Leur consommation énergétique est calculée en fonction de la position géographique de la construction.
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