Etre propriétaire : un projet concret qui peut aussi passer par l’achat d’un logement neuf sur plan. L’achat d’un appartement ou d’une maison sur plan, dans le cadre de la VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement) se déroule en plusieurs étapes. Tour d’horizon, avant de sauter le pas.
Acheter un logement sur plan, c’est d’abord acheter un logement en devenir ; c’est à dire qui n’existe pas à l’instant t. La recette est simple : le promoteur réserve à son client, un appartement ou une maison, en contrepartie du versement d’un dépôt de garantie. La propriété s’acquière au fur et à mesure que la construction sort de terre. Le versement du prix se réalise également au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
La VEFA est très encadrée par la loi et protège les particuliers. Ainsi, parmi les garanties associé à un contrat VEFA, il y a :
Lorsque le logement neuf est livré, le promoteur procède à la remise des clés. C’est le point de départ des garanties de la construction. Aucun particulier, n’étant à l’abri des non-conformités techniques, il est possible le jour et – jusque dans un délai de 30 jours suivant de livraison – de se faire assister par un expert bâtiment indépendant.
L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.
L’achat d’un logement sur plan, autrement dit Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), est une forme de construction strictement réglementée, au plan juridique, en sorte d’assurer la protection des acquéreurs.
En matière de « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA), il existe plusieurs garanties qui assurent, à l’acquéreur, le remboursement ou l’achèvement de son bien, en cas de défaillance du promoteur : les garanties d’achèvement extrinsèque et intrinsèque, et la garantie de remboursement.
Un achat en VEFA peut devenir un véritable cauchemar pour les futurs propriétaires. Retard de livraison, non conformités, malfaçons, etc. Tout cela engendre des préjudices, gâchant la vie des acquéreurs. Quels sont les problèmes généralement rencontrés ?
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