Achat VEFA : principe, garanties et livraison du logement

Achat VEFA : principe, garanties et livraison du logement

Achat VEFA : principe, garanties et livraison du logement
Achat VEFA : principe, garanties et livraison du logement
achat VEFA

Etre propriétaire : un projet concret qui peut aussi passer par l’achat d’un logement neuf sur plan. L’achat d’un appartement ou d’une maison sur plan, dans le cadre de la VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement) se déroule en plusieurs étapes. Tour d’horizon, avant de sauter le pas.

Principe de l’achat VEFA : l’achat sur plan d’un logement à construire

Acheter un logement sur plan, c’est d’abord acheter un logement en devenir ; c’est à dire qui n’existe pas à l’instant t. La recette est simple : le promoteur réserve à son client, un appartement ou une maison, en contrepartie du versement d’un dépôt de garantie. La propriété s’acquière au fur et à mesure que la construction sort de terre. Le versement du prix se réalise également au fur et à mesure de l’avancement du chantier.

Logement acheté sur plan : les garanties du contrat VEFA

La VEFA est très encadrée par la loi et protège les particuliers. Ainsi, parmi les garanties associé à un contrat VEFA, il y a :

  • la garantie de remboursement des fonds, si le programme neuf ne voit pas le jour ;
  • la garantie d’achèvement pour que le projet de construction soit mené à son terme ;
  • la garantie dommages-ouvrage pour la réparation des vices de construction, couverts par la garantie décennale.

Logement VEFA : la livraison du logement neuf

Lorsque le logement neuf est livré, le promoteur procède à la remise des clés. C’est le point de départ des garanties de la construction. Aucun particulier, n’étant à l’abri des non-conformités techniques, il est possible le jour et – jusque dans un délai de 30 jours suivant de livraison – de se faire assister par un expert bâtiment indépendant.

L'expertise bâtiment qu'il vous faut

Assistance réception logement
Assistance réception logement

L’assistance réception logement neuf aide les propriétaires à réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier. Cette expertise permet d’anticiper, déceler et surmonter les éventuels problèmes ainsi que résister à la pression des professionnels de la construction, notamment en cas de chantage tel que «remise des clefs, contre chèque de solde», même quand il existe des réserves.

En savoir plus sur la livraison d'un appartement VEFA

réservation achat VEFA

Le contrat de réservation lors d’un achat en VEFA

Le projet d’acheter un logement neuf ? Il faut savoir qu’avant de signer l’acte authentique de vente, chez le notaire, il est nécessaire de signer un contrat de réservation ou contrat préliminaire. Ce contrat permet d’avoir la garantie que le logement choisi sera réservé à son signataire.

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problèmes construction VEFA

Construction : les problèmes rencontrés en VEFA

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est un type de construction très encadré, sur le plan juridique, afin de protéger les futurs acquéreurs. Pourtant, malgré plusieurs garanties, comme la garantie de parfait achèvement ou encore la garantie décennale, personne n’est à l’abri de problèmes.

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    LAMY Expertise est un cabinet d’experts en bâtiment indépendants et immobilier agréés, spécialisé depuis 40 ans dans l’ensemble des pathologies du bâtiment et la valorisation de biens.

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