La VEFA, ou Vente en l’Etat de Futur Achèvement, consiste à acheter un logement d’après sur plans. L’acheteur dispose d’une marge de décision plus ou moins importante. Il choisit les peintures et les différents équipements, ainsi que les sols et revêtements. Le contrat doit contenir les renseignements suivants :

• une description détaillée du logement, mentionnant le nombres de pièces, leur utilité, la superficie totale, celle du jardin ou de la terrasse lorsqu’il y en a, etc.;
• une note technique sommaire indiquant l’emplacement du logement dans le projet général (dans quel bâtiment, à quel étage, dans quelle allée, etc.), les matériaux de construction utilisés pour la construction du logement mais aussi de l’ensemble du programme, la liste des aménagements relatifs aux parties communes;
• les clauses résolutoires et suspensives qui permettraient l’annulation de la vente (non-respect du contrat par le constructeur, refus de prêt par la banque);
• le prix de vente;
• le délai de réalisation et la date de livraison prévue;
• le montant du dépôt de garantie;
• le délais de rétractation.