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Liquidation de Geoxia (Maisons phénix), comment réagir face à la faillite du constructeur de sa maison ?

Boite à outils

Faillite : Geoxia

Le 24 mai 2022, le groupe Geoxia, constructeur des célèbres maisons Phénix et 2e constructeur français de maisons individuelles, a été placé en redressement judiciaire.

 

Pour les quelque 3500 clients de Geoxia et les 1600 chantiers en cours de construction, cette annonce est catastrophique ! Abandon de chantier, pas d’interlocuteur au téléphone… Que faire face à une telle situation ? Quels sont les recours lorsque votre constructeur fait défaut ?

maisons-phenix

Quels sont les recours en cas de défaillance du constructeur dans le cadre d’un contrat CCMI ?

Même si votre constructeur fait faillite ou ne répond plus au téléphone, vous êtes en théorie couvert par votre contrat de construction en CCMI.


En effet, celui-ci prévoit une garantie de livraison. En clair, il s’agit d’un engagement de la part d’une banque, d’un assureur ou d’une société de financement pour assurer la fin des travaux en cas de carence du constructeur.

Les garanties de livraison du contrat sont les suivantes :


  • En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux, ainsi que dans la fabrication, la pose et l’assemblage des éléments préfabriqués
  • Coûts de dépassement nécessaires à l’achèvement de la construction
  • Fautes imputables au constructeur aboutissant à un paiement anticipé ou à un supplément de prix
  • Des pénalités forfaitaires en cas de retard de livraison
 

Geoxia ne fait pas exception : en théorie, les clients de Geoxia devraient donc être couverts.

Faillite de Geoxia et défaillance de l’assureur : un préjudice monumental !

Malheureusement, la réalité s’avère plus complexe. Selon les informations récoltées par le magazine l’Argus de l’Assurance, trois assureurs et un réassureur sont en charge de la couverture assurantielle de la garantie livraison.


Ainsi, tous les clients ne sont pas logés à la même enseigne. Si 10% des chantiers en cours sont couverts par des assurances qui n’ont, a priori, pas de soucis de fonds propres, dans la plupart des cas, les clients sont assurés par une assurance filiale à 100 % de Geoxia : Imhotep.


Mauvaise nouvelle pour les clients de Geoxia : les fonds propres de l’assurance Imhotep sont très insuffisants. Réassurance comprise, il leur manque 50 millions d’euros pour indemniser l’ensemble des clients !

S’armer de patience pour obtenir gain de cause

Que faire lorsque les assurances n’arrivent pas à suivre et que des prêts relais sont engagés, alors que la construction prend des mois ou des années de retard ?


Il y a fort à parier que les recours en justice se multiplient, mais ce sont également des processus longs !


En attendant, il faut s’armer de patience. Lorsque votre constructeur fait défaut, la meilleure chose à faire est de mettre toutes vos chances de votre côté pour obtenir gain de cause.

Faire évaluer le préjudice et les travaux restants par une expertise construction

Faire réaliser une expertise indépendante est ainsi fortement conseillé, afin de mesurer précisément l’avancement des travaux, ce qui permettra d’évaluer le préjudice subi.

Pourquoi faire appel à un expert en cas de défaillance dans les obligations contractuelles du constructeur ?

L’expertise construction permet de faire l’état des lieux de l’avancement du chantier. C’est un moyen simple et efficace de maximiser vos chances de voir votre projet se réaliser dans le cadre de la garantie d’achèvement.

Par exemple, sur un chantier en cours, un expert bâtiment est en mesure :

  • D’estimer la qualité des travaux réalisés, vis-à-vis des règles de l’art de la construction
  • De donner l’état d’avancement et donc de chiffrer les travaux restants
  • D’évaluer si l’abandon de chantier prolongé a créé des désordres sur l’ouvrage
 

Par ailleurs, l’expertise construction vous permet également :

  • De vous protéger des malfaçons et de toute non-conformité technique
  • De vous défendre en cas de surcoût, si les prescriptions sont trop contraignantes
  • De vous faire assister lors de la réception de votre maison afin de dénoncer les malfaçons

Les frais d’expertise peuvent-ils être remboursés ?

Si le remboursement des frais d’expertise est rare, dans le cadre d’une procédure judiciaire (longue), le remboursement des frais d’expertise au titre des dommages et intérêts peut éventuellement être demandé.


Néanmoins, comme la réalisation d’une expertise permet d’appuyer votre dossier auprès de l’assurance et de le faire avancer plus vite, vous avez tout à gagner à choisir cette option, surtout si vous avez souscrit à un prêt relais ou que vous payez un loyer important.

LAMY expertise a déjà reçu plusieurs demandes d’expertise de la part de clients de Geoxia. Si vous êtes également dans ce cas, n’hésitez pas à faire appel à nous via le formulaire ci-dessous !