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Communiqués

Défense des consommateurs et solutions adaptées aux conflits immobiliers !

Vendredi 29 février 2008

Dopées, notamment, par les différents dispositifs de défiscalisation, les constructions et rénovations d'appartements et maisons destinées à la location se sont multipliées en 2007. Si l'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) pointe du doigt la surabondance des offres dans les villes moyennes, les experts immobiliers rappellent que cet engorgement peut favoriser l'émergence de problèmes. Lamy SA Expertise, réseau européen d'experts immobiliers indépendants, aide ainsi en phase pré-contentieuse et contentieuse les particuliers à résoudre les conflits inhérents à leur projet immobilier. Par exemple, un chantier qui se passe mal.

 

Des aléas peuvent survenir entre l'acquéreur et le promoteur immobilier lors d'une Vente en l'Etat Future d'Achèvement (VEFA) : non conformité du bien acheté sur plan, dépassement du budget convenu, malfaçons ou sinistres liés à la mauvaise qualité des matériaux... Un conflit peut également naître entre les co-indivisaires, par exemple, en cas de divorce, donation ou succession. De même, les bailleurs se retrouvent souvent opposés à leurs locataires : contestation de la valeur locative, omission de nuisances affectant l'immeuble, dégradation du logement... La Justice est ainsi fréquemment saisie pour traiter ces questions.

 

Lors d'une procédure judiciaire civile, un « expert de justice » est souvent saisis, par le juge, pour éclairer son opinion, au plan technique. Le rôle de l'expert de justice n'est cependant pas d'apporter la preuve à la place des parties. Comme le prévoit l'art. 161 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC), les demandeurs et défendeurs peuvent néanmoins, se faire assister par un expert-conseil, pour établir la preuve « des faits nécessaires au succès de leur prétention ». Les particuliers et leurs avocats bénéficient alors d'un accompagnement qualifié favorisant la compréhension des problèmes soulevés et optimisant la défense de leur position.

 

Soutien efficace à la défense des intérêts des particuliers, Lamy SA Expertise les met en garde contre les décisions de justice inadaptées, lorsqu'ils sont techniquement et économiquement mal défendus. Parce que l'issue des procès en matière d'immobilier est encore trop souvent subie, Lamy SA Expertise améliore sensiblement la défense des non professionnels, dans le cadre d'une procédure judiciaire. Pour nous soumettre votre problématique, cliquez-ici.

 

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