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Accueil » Expertise » Fiches conseil

Les désordres sur les plaques remplaçant les profilées en fibrociment

Jeudi 11 juin 2015

Aussi appelé amiante-ciment, le fibrociment est un matériau constitué d’un mélange de ciment et d'amiante. Il a longtemps été utilisé pour la réalisation d’éléments de canalisation, ainsi que de toiture, notamment en raison de ses qualités mécaniques et iso-thermiques. Depuis le 1er janvier 1997, les pouvoirs publics ont interdit la fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la mise sur le marché national et la cession, à quelque titre que ce soit, de toutes les variétés de fibres d'amiantes et de tous les produits à base d'amiante, tels que le fibrociment. L'utilisation de fibres de substitution, suite au bannissement de l'amiante, a cependant entraîné, dans le domaine du bâtiment, des sinistres en chaîne.


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Quels sont les intervenants non-soumis à la garantie décennale ?

Jeudi 11 juin 2015

Le système français d’assurance construction, instauré depuis 1978, est dit à “double détente”. Tout d’abord, l’assureur dommages-ouvrage indemnise le maître d’ouvrage en fonction des modalités (délais et conditions, par exemple) fixées par les clauses type. Puis, l’assureur dommages-ouvrage intervient en recours contre les entreprises, les concepteurs ou les constructeurs responsables et leurs assureurs en responsabilité décennale. Mais cette action n’est possible qu’auprès des acteurs assujettis à la responsabilité décennale. A ce propos, quels sont les intervenants non-soumis à la garantie décennale ?


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Quels sont les principes généraux de la responsabilité décennale du constructeur ?

Jeudi 11 juin 2015

Dans le domaine du bâtiment, la responsabilité des constructeurs a été revue dans le détail avec la loi du 4 janvier 1978. Elle intervient lorsque des dommages affectent l’ouvrage, après réception de ce dernier. Présomption de responsabilité décennale, notion d’EPERS, obligation de souscription à l’assurance décennale... Le point sur la responsabilité décennale du constructeur.


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Garantie décennale : qui est vraiment concerné ?

Jeudi 11 juin 2015

Locateurs d’ouvrages, également appelés constructeurs, vendeurs assimilés à des constructeurs, mandataires réputés constructeurs, fabricants d’EPERS (Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire). Comment faire pour s’y retrouver lorsqu’on est maître d’ouvrage ? Comment savoir quels intervenants sont concernés par la garantie décennale ? L’article 1792-1 du Code civil liste les personnes assujetties au régime de la garantie décennale. Explications dans cette fiche résumé.


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Qui est tenu à la garantie décennale en construction ?

Mardi 9 juin 2015

L'assurance responsabilité professionnelle comprend la garantie décennale. S’agissant de la construction de maison, cette dernière garantit la réparation des dommages qui surviennent après la réception des travaux, c’est à dire après la fin officielle du chantier et cela, sans attendre une décision de justice. Plusieurs acteurs sont concernés par la garantie décennale. L’article 1792-1 du Code civil liste les personnes assujetties au régime de la garantie décennale.


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Qu'est-ce qu'un EPERS en construction ?

Jeudi 4 juin 2015

Dans le domaine de la construction de maison ou d’immeuble, le terme EPERS signifie “Éléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire” (sous-entendu des fabricants). Il renvoie à la responsabilité solidaire instaurée avec les constructeurs des fabricants d’un ouvrage, d’une partie d’un ouvrage ou d’un élément d’équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l’avance, conformément à l’article 1792-4 du Code civil.


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Quels sont les effets de la réception de travaux ?

Lundi 1 juin 2015

La réception des travaux est une étape clé d’un projet de construction. Comme évoqué dans d’autres articles, il s’agit d’un acte engageant pour le maître d’ouvrage, dont les tenants et les aboutissants sont souvent flous et mal maîtrisés.


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Comment mettre en oeuvre la garantie de parfait achèvement ?

Vendredi 29 mai 2015

Trouvant son cadre juridique dans l’article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement oblige le constructeur, ou l’entreprise à qui est confié un marché de travaux, à reprendre les non-conformités visées au titre des réserves dans le procès-verbal de réception, comme les défauts apparus sur l’ouvrage durant la première année suivant la réception. La garantie de parfait achèvement, souvent identifiée sous l’acronyme GPA, impose au constructeur de réparer toutes les malfaçons survenues durant cette période, quelles que soient leur importance et leur nature.


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Quel est l'objet de la garantie de parfait achèvement (GPA) ?

Vendredi 29 mai 2015

La garantie de parfait achèvement (GPA) oblige le constructeur pendant 1 an, à compter de la réception de l’ouvrage, à réparer les désordres signalés par le maître d’ouvrage, soit au moyen de réserves notifiées dans le procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception. La nature et l’objet de la garantie de parfait achèvement sont précisés dans l’article 1792-6 du Code civil, alinéa 2 et suivants.


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Sécheresse 2015 : quels sont les risques de fissures sur les constructions ?

Mercredi 27 mai 2015

En France, il est fréquent que des maisons aient été construites sur un sol de nature argileuse. Pourtant, ce type de sol présente des risques pour les constructions. Les sols qui contiennent de l’argile ont un comportement qui varie selon leur proportion en eau. Les retraits et gonflements du sol peuvent entraîner de multiples sinistres, notamment lorsque les dispositions constructives ne tiennent pas compte des caractéristiques du terrain de construction.


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