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Accueil » Expertise » Fiches conseil

Conseils pour la réception de sa maison neuve

Jeudi 26 septembre 2013

La réception est un moment important, pour le propriétaire d’une maison neuve. Elle est aussi une étape décisive pour le constructeur, qui souhaite obtenir quitus de sa mission, et recevoir le solde du prix de la maison. L'ambiance est, souvent, électrique ! Le maître d’ouvrage redoute de découvrir des malfaçons et non-conformités. Conseils pour que la réception de sa maison neuve se passe dans les meilleures conditions possibles.


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Construction et malfaçons : évaluer la santé financière du constructeur

Mardi 24 septembre 2013

Toute construction implique la prise en compte de plusieurs facteurs, notamment les risques techniques et économiques, dans la recherche de partenaires. Le choix du constructeur ou de l’entreprise de travaux, fait partie de ces aspects inconnus, car il est difficile, pour un maître d’ouvrage, d’évaluer seul la qualité technique et la santé économique de ses interlocuteurs. Avant de confier son projet de construction à une société, mieux vaut s’être renseigné au préalable sur ses références techniques et sa santé financière, afin d’éviter les mauvaises surprises.


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Fin de la garantie de parfait achèvement : pourquoi assigner le constructeur en justice ?

Mardi 24 septembre 2013

La garantie de parfait achèvement fait partie des garanties légales de la construction. Elle permet d’encadrer les réparations relatives aux réserves, émises lors de la réception de la maison neuve. Parfois, les travaux ne se déroulent pas dans les temps, ou le constructeur refuse de les réaliser, c’est pourquoi le maître d’ouvrage peut intenter une action en justice à son encontre.


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Maison et voisinage : quels travaux est-il permis de faire ?

Mardi 24 septembre 2013

Être propriétaire de son bien immobilier n’autorise pas, pour autant, à réaliser tous les aménagements que l’on souhaite, sans avoir aucun compte à rendre, à quiconque. Piscine, véranda, terrasse, haies, agrandissement, ouverture d’une fenêtre, même réaliser à l'intérieur de votre propriété, tous ces travaux nécessitent l'accomplissement d’un certain nombre de formalités préalables.


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Travaux, désordres, malfaçons : droits et garanties

Lundi 23 septembre 2013

La réalisation de travaux dans son logement peut être source de problèmes. Face à des constructeurs, souvent plus inquiets de leur performance commerciale que de la qualité technique des constructions, désordres et malfaçons ne sont pas rares. Connaître ses droits en matière de garanties peut s’avérer précieux, en cas de besoin.


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Malfaçons maison : exemples de réserves possibles

Lundi 23 septembre 2013

Lors de la réception d’une maison neuve, il arrive que des défauts de construction apparaissent. Au moment de la livraison de la maison neuve, le maître d’ouvrage doit émettre une liste des réserves, concernant les défauts et/ou éléments non-conformes au contrat CCMI, aux règles de l’art ou au permis de construire. Quelles peuvent-être les réserves possibles ?


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Construction maison : actions en garantie des défauts et malfaçons

Vendredi 20 septembre 2013

Lorsqu’on fait construire sa maison, il arrive que des malfaçons apparaissent, une fois la construction achevée. Dans ce type de situation, le maître d’ouvrage est bien souvent désemparé, face à l’ampleur des dégâts occasionnés. Quelles sont les actions en garantie pour agir contre les défauts et malfaçons de la construction ?


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Construction : comment dénoncer une malfaçon ?

Vendredi 20 septembre 2013

Une malfaçon de la construction est un défaut de mise en œuvre ou de fabrication. Lors de la réception d’un bien immobilier, il est important d’être attentif au moindre détail, afin de pouvoir dénoncer les malfaçons dans le PV de réception. Mais comment faire, lorsqu’on ne dispose pas des compétences techniques requises pour les reconnaître, ni du matériel de contrôle spécifique ?


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Réception maison : que faire si les réserves ne sont pas levées ?

Jeudi 19 septembre 2013

Les litiges avec le constructeur n’étant pas chose rare, la construction d’une maison individuelle est encadrée par un contrat type, appelé contrat CCMI, dont le fond et la forme sont composés de nombreuses règles. La phase de réception de la maison est une étape cruciale, dans le cadre d’une construction neuve, CCMI. Elle offre la possibilité au maître d’ouvrage, d’émettre des réserves, qui doivent être levées dans un certain délai. Quelles sont les solutions, en cas de réserves non levées ?


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Construction neuve : la garantie décennale peut-elle être mise en œuvre sans réception ?

Jeudi 19 septembre 2013

Dans le cadre d’une construction neuve, plusieurs garanties protègent le maître d’ouvrage, des désordres pouvant survenir. Chacune de ces garanties prend en charge certains types de désordres, dans les dix années qui suivent la réception de la construction. Mais que se passe-t-il si le bien ne peut être formellement réceptionné ?


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