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Achat immobilier en couple : le système de la tontine

Jeudi 16 octobre 2014

L’achat d’un bien immobilier, lorsqu’on est un couple, peut se faire grâce à plusieurs systèmes (SCI, indivision, etc.). Parmi eux, la tontine reste le système le plus méconnu, mais pas nécessairement le moins intéressant pour les concubins. En savoir plus sur les avantages et les inconvénients de cette formule juridique.

 

 

Achat en union libre : qu’est-ce que la tontine ?

La tontine est une formule juridique, au même titre que la SCI ou l’indivision. La tontine permet d’acheter un bien immobilier à deux, quel que soit le statut du couple. L’atout majeur de la tontine repose sur le principe de la pleine propriété rétroactive, en cas de décès au sein du couple. Cela signifie qu’au décès de l’un des deux acquéreurs, le survivant obtient le statut de propriétaire à part entière, comme s’il avait toujours été le seul à posséder le bien. Le système de la tontine permet donc, à la différence de l’indivision, de ne pas avoir à racheter la part du défunt. Les héritiers du défunt, quant à eux, ne disposent d’aucun droit sur le bien acquis en commun par le couple. Le système de la tontine possède donc pour avantage principal d’être une formule protectrice en cas de décès de l’un des deux acheteurs. Pour pouvoir bénéficier de cette formule juridique, un pacte tontinier doit alors figurer dans l’acte de vente du bien immobilier acquis en commun.

 

Inconvénients du système de la tontine pour un achat à deux

Le système de la tontine, bien qu’offrant des avantages certains, présente également quelques inconvénients. Tout d’abord, la tontine implique une contrainte d’ordre civil. Si le couple est amené à se séparer, la situation peut rapidement devenir compliquée. En cas d’accord entre les parties, le rachat de la part de l’autre ou la vente du bien sont des solutions tout à fait envisageables. En revanche, en cas de mésentente, le recours judiciaire, comme dans le cadre d’une indivision, est impossible. La seule et unique solution consiste alors à attendre le décès de l’un des deux acquéreurs pour pouvoir résoudre le problème. Le système de la tontine est par ailleurs pénalisante en terme de fiscalité. En effet, en cas de décès, le concubin survivant a pour obligation de payer des droits de succession, dès lors que le bien constitue sa résidence principale et que sa valeur est supérieure à 76.000 euros. Seuls des droits de mutation de l’ordre de 5,09% sont exigés en-dessous de ce montant.

 

Demander l’avis d’un expert immobilier avant d’acquérir un bien immobilier en couple

L’achat d’un bien immobilier en commun n’est pas sans risque, voilà pourquoi il est important de pouvoir mesurer les avantages et inconvénients de chaque formule possible, avant de se lancer. Afin d’éviter de faire un mauvais investissement, il est tout aussi important de connaître la vraie valeur du bien, pour ne pas risquer d’acheter à un prix surévalué. Pour ce faire, la réalisation d’une expertise immobilière est vivement conseillée, en amont de l’acquisition. L’intervention d’un expert immobilier indépendant permet d’obtenir une évaluation de valeur vénale neutre et sérieuse. De plus, l’expert est également en mesure d’émettre un avis sur l’état du bien en lui-même, afin de conseiller au mieux sur l’achat envisagé. Pour sécuriser un achat immobilier en couple et savoir si le système de la tontine est à privilégier, le recours à l’expertise immobilière est recommandé.

 

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