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Achat immobilier : les grandes étapes de la signature de l'acte authentique

Mardi 5 janvier 2016

Les démarches pour l’acquisition d’un bien immobilier sont longues et nombreuses. En effet, plusieurs étapes sont nécessaires avant de détenir l’acte définitif. D’autant plus qu’en moyenne, 2 à 3 mois sont nécessaires entre l’accord sur le prix et la signature de l’acte authentique devant le notaire.

 

Signature acte authentique

 

Achat immobilier : les avant-contrats

2 mois, c’est généralement le délai entre la promesse de vente et l’acte authentique. Il permet de faire des recherches en vue de l’obtention d’un crédit immobilier et également d’épuiser le droit de préemption de la mairie. L'acte authentique est “celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises”. Mais avant sa signature, il y a les avant-contrats. Ils représentent une promesse pour sceller la vente et tiennent une part importante dans le processus. On peut citer deux types d’avant-contrats, notamment le compromis de vente et la promesse unilatérale de vente.

 

Achat immobilier, qu’est ce qu’un compromis de vente ?

Le compromis de vente est un engagement entre les deux parties que sont l’acheteur et le vendeur, par lequel le vendeur met en vente son bien à l’acheteur qui s’engage également à en faire l’acquisition. Cependant, même après l’avoir signé, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation dans un délai de 10 jours (autrefois de 7 jours avant aôut 2015). Il existe également des conditions suspensives permettant à l’acheteur de se désengager. On peut citer le cas de la non-obtention du crédit immobilier.

 

Qu’en est-il de la promesse unilatérale ?

Concernant la promesse unilatérale, le vendeur (ou le promettant) s’engage à céder son bien à l’acheteur (bénéficiaire). L’acheteur dispose également d’une option dans un délai, qui est de l’acheter ou non. Il s’agit d’une option discrétionnaire, ce qui signifie que l’acheteur n’a pas besoin de motiver sa décision. Dans tous les cas, l’acheteur doit verser au préalable 5% à 10% de la somme (dépôt de garantie). Dans le cas où la vente ne se fait pas, le vendeur peut alors garder la somme à titre d’indemnisation.

 

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