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Achat immobilier : qui paye quoi ?

Jeudi 24 décembre 2015

Au moment de la réalisation d’un acte de vente immobilière (maison ou appartement par exemple), se pose la question de la répartition des frais entre l’acheteur et le vendeur. Si les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur, avec, bien entendu, le prix du bien, les charges de copropriété ainsi que la taxe foncière sont généralement à partager entre les deux parties.

 

Immobilier : qui paye quoi

 

Le paiement des frais de notaires lors de la vente d’un bien immobilier

Au moment de la promesse de vente, l’homme de loi a consigné une somme d’argent, qui représente en général entre 5 et 10% du prix de vente du bien immobilier. Lors de la signature définitive du contrat de vente, l’acquéreur doit payer le solde du prix ainsi que des frais de notaires. Il peut régler cette somme par chèque de banque ou par virement bancaire.

 

Le paiement des impôts locaux lors de la vente d’un bien immobilier

La taxe foncière est normalement due par toute personne propriétaire d'un logement au 1er janvier de l'année. Mais la plupart du temps, les ventes d’un bien immobilier se font au cours de l’année. Selon la loi et aux yeux des impôts, ce serait au vendeur seul d’acquitter cette taxe. Or, le plus souvent, le contrat de vente contient une clause prévoyant un partage de la taxe foncière entre le vendeur et l'acheteur au prorata temporis.

 

Le paiement des charges de copropriété lors de la vente d’un bien immobilier

Cette question se pose encore en ce qui concerne le paiement des charges de copropriété. Mais à la différence des impôts locaux, on n’applique plus la règle du prorata temporis. La loi a choisir une solution plus simple : c’est au propriétaire du logement au moment de l’appel de fond qui doit payer ces charges. Concernant les charges prévisionnelles, en principe dues le premier jour du trimestre, c’est celui qui est copropriétaire à ce moment-là qui en est redevable pour tout le trimestre.

 

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