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Achat sur plan : qu'en est-il des garanties et de la caution ?

Vendredi 14 décembre 2018

Le maître d'ouvrage, lors de la réception de sa maison ou de son appartement acheté sur plan (VEFA), est en mesure d'émettre des réserves. Il est également en mesure de consigner au maximum 5% du prix en garantie des malfaçons. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution solidaire et personnelle d'une banque ou de tout autre établissement financier spécialisé.

Pour tout savoir sur la retenue de garantie pour un achat en VEFA, cliquez-ici.

 

Qu'est ce que la retenue de garantie en VEFA ?

 

Questions sur la retenue de garantie pour un achat en VEFA

Existe-il un modèle de procès verbal de livraison VEFA ?

Que dit la loi sur la consignation de 5% lors d'une réception VEFA ?

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