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Les assurances en copropriété

Vendredi 14 décembre 2012

La souscription d’une assurance est obligatoire, pour toute copropriété, afin de couvrir certains types de désordres et/ou sinistres dans l’immeuble, ainsi que la responsabilité civile de la copropriété. Que couvre l’assurance ? Quel est le rôle du syndic ? Que faire en cas de litige avec l’assurance ?

 

Que couvre l’assurance de la copropriété ?

Souscrire à une assurance est obligatoire pour toute copropriété. Le syndic est chargé de la souscription. Le contrat d’assurance couvre les dommages liés à l’immeuble, et comprend également :

  • la responsabilité civile de la copropriété et du syndicat des copropriétaires;
  • la responsabilité civile des organes de gestion.

La copropriété est ainsi couverte, pour les parties communes, pour les sinistres comme les incendies, les dégâts des eaux, mais encore en cas de catastrophes naturelles, de vol ou de bris de glace. Il est possible de souscrire à des garanties supplémentaires, comme le remboursement des frais d’expertise et/ou les frais de relogement, suite à un sinistre.

 

Une assurance professionnelle obligatoire pour un syndic professionnel

Un syndic doit obligatoirement avoir souscrit à une assurance de responsabilité professionnelle. Cette assurance comprend la couverture en cas de dommages causés à la copropriété par le syndic, et une garantie financière, couvrant les fonds sous la responsabilité du syndic, en cas de défaillance ou faillite de celui-ci.

 

Se faire assister par un expert, en cas de litige avec l’assurance

Lorsqu’on subit un sinistre dans une copropriété, il peut être compliqué de se faire correctement indemniser par l’assurance. Un expert en bâtiment indépendant et neutre peut avoir un rôle de médiateur entre les deux parties, et ainsi mettre fin à un litige avec l’assurance. Il peut aussi négocier, à armes égales, avec l’assurance.

 

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