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Les avantages fiscaux des monuments historiques

Vendredi 23 août 2013

La loi Monuments Historiques, créée en décembre 1913, a pour but de préserver le patrimoine historique français. Pour atteindre cet objectif, les personnes, qui investissent dans des immeubles classés Monuments Historiques, peuvent jouir d’avantages fiscaux attractifs… mais non sans contreparties.

 

Immobilier d’exception : qu’appelle-t-on monument historique ?

Un monument historique est un bien immobilier - généralement d’exception - disposant d’un statut juridique particulier le protégeant, pour son intérêt historique, artistique, architectural, technique ou scientifique. Par ce statut, les pouvoirs publics reconnaissent la valeur patrimoniale du bien. Cette protection engage la responsabilité des propriétaires, mais aussi celle de la collectivité nationale. Le monument historique doit, ainsi, être conservé et entretenu, pour sa transmission aux générations futures.

 

Château en Pays de Loire, source France Patrimoine Immobilier

 

Monument historique : quels sont les avantages fiscaux ?

La loi Monuments Historiques permet de déduire du revenu global, jusqu’à 100 % des travaux de restauration sur un, deux ou trois ans. Et cela sans aucun plafonnement au niveau du montant des travaux. Elle permet également de soustraire le déficit foncier du revenu global, comme les intérêts d’emprunt, par exemple. L'avantage fiscal diffère si le propriétaire occupe le bien ou le loue.

 

Monument historique : les droits de succession ou donation

Les monuments historiques (château, par exemple) sont, en principe, exonérés de droits de donation et de succession. Cette exonération s’applique aussi :

  • aux parcs et jardins, s’ils sont aménagés pour la visite ;
  • aux meubles qui participent à la valeur historique ou artistique du bien immobilier.

Pour jouir de l’exonération de droits de succession, les héritiers s’engagent, par la signature d’une convention à durée indéterminée avec l’Etat, à entretenir et ouvrir au public le bâtiment. Dans cette convention, est précisé :

  • les modalités d'entretien des monuments historiques ;
  • l’ensemble des conditions d'accès au public ;
  • la conservation des meubles.

Le monument doit être ouvert au public minimum 100 jours par an (d'avril à octobre) ou 80 jours (de juin à septembre).

 

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