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Comment calculer vos frais de notaire pour un achat immobilier ?

Lundi 14 décembre 2015

En France, toute transaction immobilière, c’est à dire l’achat d’une maison ou d’un appartement, dans l’immobilier neuf comme ancien, doit passer devant un notaire. L’opération génère des frais, lesquels doivent être acquittés par l’acheteur du bien, selon les termes de l’article 1593 du Code civil. De quoi se composent-ils et comment les faire baisser ?

 

 

Achat immobilier : principe et calcul des frais de notaire

Garant de la collecte des taxes applicables à la transaction pour le compte du Trésor public, l’homme de loi perçoit des frais de notaire, qui se composent de sa rémunération, des débours, c'est-à-dire de l’argent que le notaire doit payer aux tiers auxquels il fait appel par exemple pour des expertises indépendantes, et des taxes versées au Trésor public. Ces frais représentent de 7 à 7,7% du prix de vente d’un bien ancien.

 

Frais de notaire : une partie pour la rémunération du notaire

Cette rémunération représente moins de 20% de l’ensemble des frais de notaire. Elle est déterminée par le décret du 8 mars 1978. Elle comporte des émoluments variables, qui dépendent du prix de vente selon l’application d’un taux dégressif auquel s’ajoute 20% de TVA, et des émoluments fixes, chaque acte effectué par le notaire correspondant à un certain nombre d’unités de valeur, elles-mêmes fixées à 3.90 euros HT. Elle peut aussi comporter des émoluments de négociation et des émoluments de transaction.

 

Maison, appartement : comment faire baisser les frais de notaire ?

L’astuce consiste à sortir une partie de la transaction de la base taxable, les différentes taxes perçues ne s’appliquant qu'au prix de vente net du bien immobilier et à lui seul. Cela peut être fait en inscrivant très clairement les frais d’agence sur le compromis de vente, mais aussi en achetant le mobilier laissé par le précédent propriétaire à part, c'est-à-dire en mentionnant séparément dans le compromis les achats d’éléments meublants tels que la cuisine équipée, l’électroménager ou encore la salle de bain.

 

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L'avis technique permet notamment de vérifier si le bien en vue (appartement ou maison) est exempt de désordres, malfaçons ou sinistres.

L'avis économique (expertise de valeur) permet entre autres de s'assurer que le prix de vente correspond bien à la véritable valeur du bien et de chiffrer les travaux nécessaires. Découvrez cette expertise

 


 

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