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Comment échapper à la taxe sur les logements vacants ?

Mardi 25 février 2014

La taxe sur les logements vacant est redoutée par beaucoup de propriétaires. Pourtant, elle ne se limite qu’à certains cas bien particuliers. En quoi consiste la taxe sur les logements vacants ? Que faire pour échapper à cette taxe ?

 

 

En quoi consiste la taxe sur les logements vacants ?

La taxe sur les logements vacants concerne les logements inoccupés depuis minimum un an (au 1er janvier de l'année d'imposition), non meublés et habitables (avec eau courante, électricité, etc.). Ces logements doivent être localisés dans les communes de plus de 50.000 habitants, dont le marché locatif connaît un grave déséquilibre. La taxe repose sur la valeur locative brute. Son taux est de :

  • 12,5 % pour la première année d'imposition ;
  • 25 % pour les années suivantes.

L’inoccupation du logement vacant doit être le choix du propriétaire. Ainsi, la taxe ne concerne pas les biens immobiliers :

  • dont les travaux de rénovation excéderaient 25 % de sa valeur ;
  • qui ne trouverait pas preneur (acheteur ou locataire).

 

Que faire pour échapper à la taxe sur les logements vacants ?

Pour échapper à la taxe sur les logements vacants, il faut fournir l’une des preuves suivantes à l'administration ;

  • un devis de travaux récent et en cours de validité ;
  • les documents démontrant que les démarches pour louer ou vendre le bien ont été réalisés.

Sont également exonérés :

  • les logements occupés par le propriétaire pendant plus de 90 jours consécutifs, dans l’année ;
  • les résidences secondaires, le propriétaire payant la taxe d’habitation.

 

Taxe logement vacant : être conseillé par un expert

Pour échapper à la taxe sur les logements vacants, il faut réaliser des travaux de rénovation. En cas de problèmes d’humidité ou de fissures, un expert bâtiment peut vous conseiller sur travaux adaptés à réaliser. Dans le cadre d’une vente de logement vacant, l’aide d’un expert immobilier peut être utile, afin de le vendre à son juste prix, à l’image du marché immobilier actuel.

 

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