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Comment estimer les frais de notaire en cas d'achat neuf ou ancien ?

Mercredi 22 juin 2016

Si l’on vulgarise, les frais de notaire représentent la somme versée au notaire dans le cadre d’une transaction immobilière. Néanmoins, il est important de distinguer les émoluments, c’est à dire la rétribution du notaire lui-même, des taxes collectées par ce dernier et reversées au Trésor public. Le point sur ce qui composent les frais de notaire en cas d’achat d’une maison neuve ou ancienne.

 

frais notaire achat

 

Que comprennent les frais d’acquisition dans les frais de notaire ?

Les frais d’acquisition intègrent les impôts et les taxes reversé par le notaire à l’Etat. On les nomme aussi droits d’enregistrement, droits de mutation ou taxes de publicité foncière. Le montant des frais d’acquisition est calculé sur la base du bien qu’il soit construit en CCMI ou en VEFA. Ils sont généralement de 3% du prix d’achat concernant les logements neufs. Un peu plus dans l’ancien : environ 7 à 8%.


Quelle est la part des émoluments, honoraires et débours dans les frais de notaire ?

Les frais de notaire conviennent également la rétribution du notaire. Cette dernière, appelée émoluments proportionnels, est réglementée. Son calcul dépend du montant d’acquisition du bien immobilier. La rétribution du notaire est dégressive en fonction du montant du bien. La loi Macron de 2015 prévoit une baisse de 2,5 % de ces émoluments au 1er mai 2016. Depuis cette date, les émoluments sont calculés ainsi : jusqu’à 6 500€ : 3,945 % du prix de vente, de 6 500€ à 17 000€ : 1,627 %, de 17 000€ à 60 000€ : 1,085 % et au-delà de 60 000€ : 0,814 %.


Avis avant acquisition : pour sécuriser son investissement immobilier

L’achat immobilier est un acte engageant. Il est de plus en plus courant de recourir à un expert immobilier indépendant afin d’obtenir un avis technique sur le bien. Complémentaire au diagnostic obligatoire, l’expertise indépendante permet par exemple de :

  • Connaître les qualités de la maison ou de l’appartement convoité

  • Identifier les désordres et malfaçons de la construction

  • Envisager les travaux de mise au norme et rénovation

  • Éclairer les zones d’ombres sur l’achat immobilier (servitude, état des risques naturels, etc.)

  • Négocier le prix avec le vendeur sur la base d’un document écrit (rapport d’expertise)

Plus d’informations sur l’avis avant acquisition


 Le saviez-vous ?

Comment estimer les actes dont la rémunération n’est pas réglementée ?

Un conseil en droit familial. Une consultation juridique liée à une optimisation patrimoniale. Ces actes sont facturés sous forme d’honoraires. Le montant est librement convenu entre le notaire et son client.

 

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L'expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d'un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.

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