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Comment gérer un litige lié à des travaux dans un logement ?

Mercredi 11 décembre 2013

Personne n’est à l'abri de malfaçons. Ainsi, des travaux mal réalisés dans son logement peuvent engendrer des conflits avec le professionnel. Comment gérer un litige lié à des travaux dans sa maison, son appartement ? Que faire en cas de malfaçons et non conformités ?

 

 

Litige travaux : constituer un dossier complet

Pour se prémunir de tout problème, il est important de constituer un dossier complet, comprenant l’ensemble des documents contractuels (factures, contrats, bon de commande, etc.), et des photos du chantier. En cas de sérieux doutes, il est possible de faire appel à un huissier, pour qu’il constate les défauts. Cependant, il n’est pas un professionnel du bâtiment, et peut passer à côté de certaines malfaçons. Autre information importante à savoir : toutes les réserves doivent être consignées par écrit. Celles consignées à l’oral n’ont aucune valeur ! Plus on dispose de preuves, plus on est protégé en cas de différend avec l’entreprise. Sans un bon dossier, les réclamations - même fondées ! - sont souvent rejetées.

 

Litige travaux : ne pas attendre avant de dénoncer un problème

Lorsqu’on constate un problème, il faut immédiatement adresser au professionnel une lettre recommandée avec accusé de réception, dans laquelle on précise la date et le lieu de la réalisation des travaux, la nature du problème (malfaçons, non conformités), les pièces justificatives et, si possible, les fondements techniques et contractuels de la réclamation.

 

Litige travaux : faire constater les malfaçons avec un expert bâtiment

Pour gérer au mieux un litige lié à des travaux, dans un logement, il est préférable de faire appel à un spécialiste du bâtiment. En tant que professionnel, l’expert bâtiment a les connaissances et les compétences nécessaires pour identifier les malfaçons et non conformités. Il peut assister le particulier lors de la réception, en établissant une liste complète des réserves. Il peut également le conseiller sur les différentes démarches à suivre, pour faire valoir ses droits, auprès des différentes assurances et garanties.

 

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