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Comment rénover un bâtiment classé monument historique ?

Mardi 27 août 2013

Les bâtiments classés monuments historiques contraignent leurs propriétaires au respect de multiples obligations. En particulier lorsqu’il s’agit de faire des travaux de rénovation ou d’entretien. Quelles sont les démarches à respecter, afin d’entretenir un bâtiment classé monument historique ?

 

 

Qu’est-ce qu’un bâtiment classé monument historique ?

Un monument historique peut être un immeuble ou un objet mobilier, auquel est accordé un statut juridique particulier, visant à le protéger, car il présente un intérêt historique, artistique, architectural, mais aussi technique ou scientifique. Le classement d’un bâtiment en tant que monument historique, est une reconnaissance par la Nation, que le bien dispose d’une certaine valeur patrimoniale ou historique. Ce statut de protection nécessite la conservation commune du bien, tout comme sa transmission aux générations futures, dont la responsabilité incombe aux propriétaires, ainsi qu’à la collectivité nationale.

 

Bâtiment classé monument historique : les obligations relatives aux travaux

Tout bien classé monument historique ne peut ni être détruit, ni déplacé, ni être soumis à quelque travail de restauration, de réparation ou de modification, sans l’accord préalable du ministre chargé de la Culture. Le service des monuments historiques est en charge de la surveillance des travaux autorisés. La requête concernant les travaux est à envoyer au directeur régional des affaires culturelles de la région où se trouve le bâtiment. Avant d’entreprendre des travaux sur un bâtiment classé monument historique, une déclaration doit être déposée en mairie. Les types de travaux suivants requièrent le dépôt d’un permis de construire : en cas d’extension du bâtiment, dans un objectif de changement d’affectation, ou encore lors d’une ouverture au public, impliquant des contrôles de sécurité indispensables.

 

Étapes de la rénovation d’un bâtiment classé monument historique

L’Etat peut participer financièrement aux travaux d’entretien, de réparation ou de restauration, d’un bâtiment classé monument historique, pouvant aller jusqu’à 40% du montant total. Le propriétaire de l’immeuble prend en charge les travaux autorisés, avec l’aide de l'architecte en chef des monuments historiques et d’entreprises, aptes à réaliser les réparations. Le propriétaire ayant obtenu l’autorisation de rénover son bien, doit informer le préfet de région de son projet de travaux, qui lui communique alors les contraintes réglementaires, architecturales et techniques à respecter. Le préfet de région transmet également la liste des études scientifiques et techniques à effectuer, avant de rénover le bâtiment classé monument historique. Il est conseillé de prendre rendez-vous avec l’architecte des bâtiments de France du département, avant tout dépôt de dossier auprès du préfet.

 

Le saviez vous ?

Le saviez vous ?

Le rôle de l'expert

Faire appel à un expert bâtiment, en cas de travaux de rénovation, peut permettre une première approche, visant à estimer la faisabilité des travaux et le montant de l’opération.

 

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