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Accueil » Expertise » Fiches conseil

Conseils pour réceptionner sa maison avec une liste complète des réserves

Jeudi 19 septembre 2013

La réception est censée être l’ultime étape d’un chantier de construction. C’est un moment très attendu par le maître d’ouvrage, impatient d’emménager dans son logement et devenir ainsi pleinement propriétaire... et non moins décisif, pour le constructeurs qui espère avoir quitus de sa mission et disposer bientôt du solde du montant du marché. C’est ainsi souvent un moment d’instance crispation, de part et d’autre. Pour le maître d’ouvrage, la crainte de découvrir des malfaçons et non-conformités entache la joie d’être enfin dans ses murs. Conseils pour réceptionner sa maison, et établir une liste complète des réserves.

 

 

Liste réserves : Pourquoi la réception est-elle est étape importante ?

Lors de la réception, le maître d’ouvrage prend livraison des travaux de son bien immobilier, en émettant des réserves, au besoin. Elle se concrétise par un PV de réception. Ce document, signé par le constructeur et le maître d’ouvrage, marque le début de la garantie de parfait achèvement. Cette garantie, d’une durée d’un an, couvre l’ensemble des malfaçons signalées par le maître de l'ouvrage, soit via la liste des réserves mentionnées sur le procès-verbal de réception, soit en les notifiant, par écrit dans le délai de 8 jours, si elles sont découvertes après la réception.

 

Réception maison et réserves : Pourquoi se faire assister par un expert en bâtiment ?

Le maître d’ouvrage a la possibilité de se faire aider, lors de la réception de son logement, par un expert bâtiment, titulaire d'un contrat d'assurance spécifique. Celui-ci a les compétences techniques requises pour identifier les malfaçons et non-conformités. Néanmoins, il est conseillé, pour ne pas perdre le délai de 8 jours suivant la remise des clefs, de faire appel à lui postérieurement à la réception (art L231-8 Code de la Construction). Ceci permet aussi de disposer de plus de temps, pour vérifier les centaines de points à contrôler, et de le faire en toute sérénité, hors la présence du constructeur.

 

Qui choisir pour la réception de sa maison et établir une liste exhaustive des réserves ?

Pour bien choisir le professionnel qui va intervenir pour dénoncer les malfaçons et non-conformités, il faut prendre en compte plusieurs critères. Un bon expert en bâtiment, est un expert :

  • indépendant des acteurs de la transaction et de la construction ;
  • compétent au niveau technique (malfaçons, pathologies de la construction ; connaissance approfondie des contrats CCMI et des droits du maître d’ouvrage) ;
  • méthodique (analyse et la démarche qualité).

L’expert en bâtiment doit être muni d'une assurance de responsabilité civile professionnelle ad hoc.

 

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