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Les conséquences d'un rejet d'eau chez son voisin

Lundi 1 décembre 2014

Toutes les constructions (maison, véranda, garage, etc.) doivent être réalisées de façon à ce que l’eau pluviale ruisselant du toit, puisse s’écouler avant tout dans le jardin de son propriétaire ou, si cela n’est pas possible, sur la voie publique. Cette disposition légale, précisée dans l’article 681 du Code civil, est généralement respectée. Mais parfois, les eaux provenant du toit tombent sur le sol du propriétaire et s’écoulent vers le terrain voisin. Ce qui n’est pas sans poser de problème de voisinage.

 

 

Rejet d’eau chez son voisin et risque de recours

Les eaux de pluie tombées sur un terrain peuvent s’écouler naturellement vers un terrain voisin, situé en contrebas (appelé fonds inférieur). Le voisin n’a pas d’autre choix que de s‘accommoder de l'écoulement provenant du terrain situé plus haut (appelé fonds supérieur), comme s'il s'agissait d'eaux ordinaires de ruissellement (article 640 du code civil). Néanmoins, si l’écoulement est aggravé par le propriétaire du fonds supérieur (par des travaux par exemple), le voisin peut s’opposer à recevoir ces eaux et demander à recevoir des indemnités compensatoires en justice.

 

Rejet d’eau chez son voisin et risque d’affouillement des fondations

L’insuffisance ou l’absence de dispositif visant à éloigner les eaux de pluie des constructions environnantes, comme celles de ses voisins, est une situation risquée, car les fondations des maisons voisines peuvent se déchausser progressivement. Les maisons peuvent devenir instables. On parle de phénomène d’affouillement des fondations, à l’origine d’une déformation de la structure d’ensemble et de fissuration, sous l’influence de tassements différentiels. Le mauvais état de la gouttière peut donc avoir des conséquences désastreuses pour son propre bien, mais également endommager les propriétés voisines.

 

Rejet d’eau chez son voisin et problématique de remontée d’humidité

L’écoulement de l’eau pluviale chez son voisin peut être à l’origine de problèmes d’humidité. Le ruissellement de vos eaux pluviales peut, par exemple, occasionner des dégradations de type traces d’humidité inesthétiques, écaillement de peinture, détérioration du mur périphérique, etc. Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement, sans que la main de l'homme n’y ait contribué. Mais si ce n’est pas le cas, alors le voisin peut, là encore, demander des dommages et intérêts.

 

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