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Accueil » Expertise » Fiches conseil

Construction maison : l'intervention d'un architecte est-elle obligatoire ?

Lundi 24 juin 2013

Titulaire du diplôme d’architecte DPLG ou agréé en architecture, un architecte est un professionnel reconnu par l’Etat. Son nom doit figurer sur le tableau de l'Ordre des Architectes de la région. Quelles sont ses responsabilités ? Son intervention est-elle obligatoire dans la construction d’une maison ? Que faire en cas de problème ?

 

Quelles sont les responsabilités de l’architecte ?

Le code des devoirs professionnels des architectes, qu’ils s’engagent à respecter, détermine son rôle, ses devoirs envers ses clients, ainsi que les règles de ses honoraires.

La mission de l’architecte doit être mise noir sur blanc dans un contrat. Les obligations de chaque partie doivent y figurer (montant et mode de règlement des honoraires, délais, assurances, etc.).

 

Dans quel cas l’intervention d’un architecte est-elle facultative ?

Un particulier peut se passer de l’intervention d’un architecte dans deux cas possibles :

  • Pour des travaux ou la construction d’un bien, d’une extension, d’une surface de plancher de moins de 170 m² ;
  • Pour des travaux réalisées à l’intérieur d’un bien existant, sans modifications de l’aspect extérieur (transformation d’une boutique en logement, etc.).

 

Que faire en cas de problème avec la construction de sa maison d’architecte ?

En cas de problème avec la construction de la maison d’architecte, un expert en bâtiment peut intervenir pour :

  • identifier, en toute indépendance et neutralité, désordres, malfaçons et non conformités ;
  • proposer des solutions de traitement de principe ;
  • dégager les responsabilités.

 

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