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Construction maison : mieux connaître les textes et références

Mardi 20 janvier 2015

Plusieurs catégories de textes et références régissent la construction d’une maison et les relations maître d’ouvrage/constructeur et/ou promoteur. Malheureusement, la plupart des particuliers n’en connaissent l’existence que de quelques-uns seulement. Pourtant, les connaître s’avère utile, d’une part pour vérifier la conformité de l’ouvrage et, d’autre part, pour se défendre en cas de litige amiable, ou porté devant un tribunal. Tour d’horizon des principales familles de textes à connaître, qui permettent notamment de comprendre certains termes, employés par les professionnels du bâtiment.

 

 

L’application des textes réglementaires dans le bâtiment

Après consultation des représentants des secteurs économiques concernés, les services de l’État votent des lois, par l’intermédiaire du parlement. S’ensuivent après des décrets et arrêtés. Il s’agit de règlements dont le but vise à assurer l’exécution de la loi. Enfin, les circulaires informent et/ou commentent le fonctionnement d’une loi ou d’un règlement. En matière de construction, les exigences réglementaires renvoient principalement à la prise en compte du Code de l’urbanisme et du Code de la construction et de l’habitation. Lorsque le sujet est pointu, la réglementation peut aussi être spécifique. Exemple : règlements concernant la réglementation thermique, l’accessibilité, le risque incendie, le risque sismique, etc. L’application des exigences réglementaires est obligatoire.

 

Les engagements contractuels relatifs à la construction

Les constructions d’immeubles d’habitation, comme de maisons individuelles, répondent aussi à des exigences contractuelles. Le contrat est un accord de volonté, en vue de créer une ou plusieurs obligations juridiques entre des parties. Dans le bâtiment, les engagements volontaires pris contractuellement entre le maître d’ouvrage et le constructeur, s'intéressent généralement au choix d’un parti architectural et/ou d’un parti technique. Il est d’usage que les engagements pris dans le contrat s’appuient sur des textes et références, comme les DTU (Documents Techniques Unifiés), les Avis Techniques et les CPT (Cahiers des Prescriptions Techniques), ou encore sur des règles professionnelles.

 

Le respect des DTU en construction

Le DTU est un référentiel technique de construction s’adressant principalement aux différents corps de métiers du secteur du bâtiment (gros oeuvre, menuiserie, toiture, plâtrerie, etc.). Il décrit les règles techniques de conception et d'exécution d'ouvrage, relatives à des travaux du bâtiment (matériaux et mise en œuvre). En marché privé, l'application des DTU ne revêt pas de caractère obligatoire, sauf lorsqu’elle a été rendue obligatoire par décision réglementaire, le plus souvent lorsque la sécurité des personnes est en jeu.

 

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