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Construction maison : quels recours en cas de malfaçons ?

Jeudi 22 août 2013

Les cas de malfaçons de la construction dans les maisons neuves sont courants. Lors de la réception de la maison, mieux vaut être bien conseillé, afin de pouvoir constater tous les défauts éventuels. Certains recours existent et il peut être utile de les connaître, de préférence avant de faire construire.

 

 

Construction : quels types de malfaçons affectent les maisons?

Les malfaçons de la construction sont des défauts liés à la fabrication ou à la mise en oeuvre d’un ouvrage. Pour éviter ce type de désagréments, il est conseillé, au maître d’ouvrage, de suivre régulièrement l’avancement du chantier de sa maison individuelle, afin d’identifier - voire d’anticiper - certaines malfaçons. De la sorte, une telle attitude de la part du maître d’ouvrage, incitera le constructeur à veiller au bon déroulement de la construction. Cependant, cette technique n’est pas toujours applicable, en particulier lorsque le chantier est à accès réglementé. Dans le cadre d’une construction de maison neuve, la phase de réception du chantier est destinée à l’identification des malfaçons, ou non-conformités. Le maître d’ouvrage, accompagné du constructeur, vérifient ensemble la conformité des travaux réalisés. Tous les désordres et malfaçons constatés doivent être consignés dans le procès verbal de réception.

 

Malfaçons de la construction : les recours et garanties

Dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, le constructeur est dans l’obligation de faire les réparations, correspondant aux malfaçons préalablement listées dans le procès verbal de réception. La garantie de parfait achèvement est valable pendant 1 an et prend effet dès la livraison de la maison. Cette garantie permet la prise en charge des réparations consignées dans la liste des réserves, par le constructeur. D’autres garanties légales de la construction peuvent également être mises en oeuvre, en cas de malfaçons. Tout d’abord, la garantie de bon fonctionnement (ou biennale), dont la durée est fixée à 2 ans dès réception des travaux, couvre les défauts des équipements pouvant être démontés de l’ouvrage (fenêtres, portes, radiateurs, etc). Ensuite, la garantie décennale prend le relais sur la garantie de parfait achèvement, pendant les 9 années qui suivent. Cette garantie protège le maître d’ouvrage, tout comme les propriétaires successifs du bien, des vices et malfaçons mettant en péril la solidité de l’ouvrage, affectant un élément constitutif ou d’équipement, rendant l’ouvrage impropre à son usage d’origine.

 

Malfaçons maison : faire appel à un expert construction

Pour réceptionner sa maison, il est conseillé au maître d’ouvrage de solliciter l’aide d’un expert. Ainsi, le jour de la réception du bien, le maître d’ouvrage peut se faire assister par un expert indépendant. L’expert, un professionnel de la construction, a pour but d’aider le particulier dans l’élaboration de la liste des réserves, en apportant un éclairage technique indispensable. Le maître d’ouvrage étant secondé par un expert, doit établir la liste des réserves le jour même de la visite, contre 7 jours lorsqu’il ne se fait pas accompagner. L’expert peut aussi assister le maître d’ouvrage dans la mise en oeuvre des garanties légales de la construction. Faire appel à un expert en cas de malfaçons de la construction est nécessaire, car les recours sont nombreux et impliquent d’en connaître les tenants et les aboutissants.

 

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