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Construire sa maison : quels sont les différents contrats possibles ?

Vendredi 26 juillet 2013

Lorsque vous entreprenez la construction de votre habitation, grâce à l’intervention d’un constructeur, d’un maître d’œuvre ou d’entreprises, il existe plusieurs types de contrats. Chacun de ces cadres juridiques présentent différentes modalités de paiement, d'exécution, de délai, de garanties, etc. Tout savoir, sur les avantages et les inconvénients qu’offrent ces formules.

 

 

Le contrat de construction d'une maison individuelle (CCMI) : le plus cadré

Seul le CCMI est prévu et encadré par la loi du 19 décembre 1990. A ce titre, c’est celui qui offre le plus de garanties, pour l’acquéreur. C’est le seul qui offre une garantie notamment en terme de délais et de prix. De plus, le constructeur a une obligation de résultat. Le CCMI est aussi le seul à offrir un délai de rétractation de 7 jours. Les modalités de paiement sont clairement prévues par la loi. Et le versement s’échelonne tout au long de la construction. Le montant est prévu dès la signature du contrat. C’est donc ce contrat qui évite le plus de mauvaises surprises, à l’acquéreur.

 

Le contrat de maîtrise d’œuvre : une certaine protection demande de la vigilance

On parle de contrat de maîtrise d’œuvre, lorsque c’est un maître d’œuvre ou un architecte qui se charge de superviser la construction. Le maître d’œuvre sert à assurer le dialogue entre les différents artisans et le maître d’ouvrage. Il se charge de la coordination générale du chantier. Il n’a donc qu’un rôle de conseil auprès de celui-ci. Ce n’est pas lui qui se charge de trouver les entreprises pour la construction. Il peut y avoir plusieurs intervenants. Il faut être très vigilant lors de la signature du contrat avec le maître d’œuvre mais aussi avec les différents artisans. Le maître d’œuvre n’a aucune obligation de résultat.

 

Le contrat d’entreprises : celui qui demande le plus de vigilance

Ce type de contrat s’adresse à des acquéreurs souhaitant diriger toutes les étapes de la construction. Il présente surtout un intérêt économique puisqu’il n’y a pas besoin de rémunérer un intermédiaire entre les artisans et l’acquéreur. Ce contrat est déconseillé à des novices de la construction. Il faut faire particulièrement attention aux contrats signés avec les différents constructeurs ou artisans et aux modalités et clauses qui y sont stipulés (pénalités prévues en cas de retard, délais, etc.). C’est le contrat qui nécessite le plus de vigilance de la part de l’acquéreur.

 

Chantier et construction : se faire assister d’un expert

L’assistance d’un expert de la construction peut être utile, voire nécessaire dans les cas suivant :

  • si l’ouvrage présente des malfaçons ou des désordres dont il faut apporter la preuve, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire pour établir la responsabilité d’une entreprise et obtenir réparation des malfaçons et des préjudices ;
  • pour faciliter le dialogue entre le constructeur, les artisans et l’acquéreur, durant les travaux (notamment en cas de désaccord ou de déni de responsabilité) ;
  • lors de la réception de chantier, pour assister l’acquéreur et lui permettre de consigner correctement les réserves dans le procès-verbal.

 

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