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Copropriété : acquérir une partie commune de son immeuble

Mardi 24 décembre 2013

Couloir, jardin privatif, combles, loge de gardien… Acheter une partie commune de la copropriété peut permettre d'agrandir et de valoriser son logement. Pour mener à bien son projet, le plus difficile est de convaincre les autres copropriétaires de la faisabilité de son projet ! Comment acheter une partie commune ?

 

 

Achat partie commune : avertir le conseil syndical de son immeuble

Au préalable, il est important d’avertir le conseil syndical du projet d’achat de la partie commune, afin qu’il puisse recueillir l’ensemble des informations nécessaires, sur les plans juridique et financier. En parallèle, discuter avec les autres copropriétaires est un bon moyen de récolter leurs remarques et préoccupations. Et donc de préparer son argumentaire !

 

Acheter une partie commune : monter un dossier et le faire voter

Si les copropriétaires ne sont pas farouchement opposés au projet, il est temps de monter un dossier solide. Ce dossier doit comprendre :

  • les détails de l’opération ;
  • les conséquences sur les différents logements ;
  • les éventuelles nuisances en cas de travaux.

Le syndic, de son côté, doit également évaluer la faisabilité du projet, afin que les copropriétaires aient toutes les cartes en main pour prendre leur décision. Il faut savoir que le vote accordant la vente de la partie commune doit être unanime, sauf si les travaux n’impactent pas la conservation de l’immeuble. Dans ce cas, il faut que les deux tiers des copropriétaires soient favorables au projet. Si ce quota n’est pas atteint, l’assemblée générale doit, une nouvelle fois voter. Si l’accord voté n’est pas dénoncé dans les deux mois suivant l’assemblée, la vente est accordée. Un nouveau règlement de la copropriété verra alors le jour.

 

Achat partie commune : faire évaluer la partie commune par un expert immobilier

Déterminer la valeur d’une partie commune est une opération complexe. Plusieurs éléments sont à prendre en compte, pour éviter des litiges avec les autres copropriétaires, qui peuvent s’estimer lésés. L’autre risque est également de réaliser une mauvaise affaire, en achetant la partie commune bien trop chère. Ainsi, il est conseillé, non seulement pour faire une proposition solide à l’assemblée, mais aussi pour connaître l’ensemble des tenants et des aboutissants sur le projet, de faire évaluer la valeur vénale de cette partie commune, par un expert immobilier neutre et indépendant.

 

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