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Découverte de malfaçons dans sa maison : que faire ?

Lundi 16 septembre 2013

L’une des plus grandes craintes des maîtres d’ouvrage, lorsqu’ils deviennent propriétaires de logements neufs, est de découvrir des malfaçons. Comment identifier les malfaçons dans sa maison ? Quels sont les recours ? Par qui se faire aider ?

 

 

Comment faire pour identifier des malfaçons dans sa maison?

Lors de la réception, il est essentiel de regarder minutieusement l’ensemble de la maison, afin de détecter les éventuelles malfaçons. Cependant, il n’est pas aisé, pour un novice en bâtiment, de faire une liste exhaustive des réserves, parce qu’il faut un matériel professionnel et des compétences spécifiques, pour déceler certains défauts. Surtout que les constructeurs ont plutôt tendance à nier ou masquer les défauts, afin qu’ils ne soient pas listés dans le PV de réception ! Il est ainsi précieux de pouvoir se faire assister par professionnel du bâtiment – compétent et indépendant – pour éviter de passer à côté de malfaçons, et ainsi de fournir, au constructeur, une liste complète des réserves, et surtout pour pouvoir argumenter et défendre cette liste, face à la mauvaise foi, assez répandue, des entreprises concernées.

 

Malfaçons Maison : que faire une fois que les malfaçons ont été découvertes ?

Le maître d’ouvrage dispose de garanties, en cas de malfaçons. Les malfaçons notées dans le PV de réception entrent dans la garantie de parfait achèvement, d’une durée d’un an, à compter de la réception de la maison. Si les malfaçons apparaissent plus tard, au-delà de ce délai, elles sont couvertes par la garantie décennale, qui dure généralement 9 ans, à compter de la date du premier anniversaire de la construction. Cependant, ces malfaçons doivent menacer l’intégrité du bâtiment et doivent rendre l’ouvrage impropre à sa destination, pour être prises en charge. Enfin, une garantie spécifique couvre les équipements : il s’agit de la garantie biennale.

 

Par qui se faire aider, pour rechercher les malfaçons dans sa maison ?

Par qui se faire aider, pour identifier des malfaçons, lors de la réception de sa maison ? Il est conseillé de faire appel à un expert bâtiment, neutre et indépendant. Contrairement à un huissier de justice, il a les compétences techniques pour identifier les malfaçons et les non-conformités. Et, contrairement à un architecte, il est indépendant des acteurs de la transaction et de la construction.

 

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