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Un décret pour bloquer l’évolution des loyers à la relocation

Mercredi 6 juin 2012

Un nouveau décret devrait voir le jour à la rentrée, sur les tarifs à la relocation. Son objectif serait de lutter contre l’emballement des loyers en France. “Il s’agit d’une disposition d’urgence pour répondre à la crise du logement qui pèse sur les ménages” déclarait récemment la ministre du logement, Cécile Duflot. Pourquoi ce décret ? En quoi consiste-t-il ?

 

Ile de France : une augmentation significative des loyers

D’après l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne, les loyers ont augmenté de 2.4% en 2011, et enregistré une progression moyenne de 6% à la relocation. Ainsi, en 2011, le loyer moyen tourne autour de 23.4 euros le m², soit une augmentation de 3.5% en une année. Devant la difficulté de beaucoup de français à se loger, notamment dans la capitale, la Confédération nationale du logement, et la Confédération générale du logement, revendiquent un décret sur le blocage des loyers, permettant un accès à la location.

 

Lutter contre l’emballement des loyers : une promesse de François Hollande

L’encadrement des loyers, dans des zones où les prix s’envolent - Paris, Côte Basque et PACA - est l’une des promesses du candidat Hollande (en janvier 2012), devenu président de la République. Pour François Hollande, les loyers ne devraient pas excéder la moyenne des prix pratiqués dans les environs, pour un logement similaire.

 

Un projet de grande loi sur le logement en 2013

Le décret, temporaire, va être présenté fin juin, pour entrer en vigueur à la rentrée prochaine. Cécile Duflot, exploite une possibilité de l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs. Cet article permet de déterminer un montant maximum des loyers des logements libres, dans les zones où les prix sont anormalement élevés. De manière concrète, les loyers ne seront pas bloqués, mais le futur locataire devra payer exactement le même loyer que le locataire précédent. Ce décret est un pas vers une loi d’encadrement des loyers, prévue en 2013.

 

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