L'achat immobilier envisagé est-il une bonne affaire ?
Combien vaut ma maison, mon appartement ?
Fissures ? Infiltrations ? Ma maison est elle en péril ?
Maison, appartement : mon chantier se passe mal
Expertise en vidéos
Attestation / certificat
Expertise unique
Assistance dans la durée
Activité
Historique
LAMY Expertise TV
Revue de presse
Mentions légales
Nos atouts
Recrutement
Contact
Communiqués
Guides immobiliers
Fiches conseil
Dossiers thématiques
Etude de cas
Témoignages
Arrêtés de catastrophe naturelle
Envoyez-moi un devis
Requête sur une mission
Contact presse
Expert immobilier Paris  

Installez le plugin Flash pour voir l'animation : Cliquez ici pour le télécharger

Accueil » Expertise » Fiches conseil

Détenir un bien à plusieurs : SCI ou indivision ?

Mardi 13 octobre 2009

Plébiscité par les juristes et les comptables, les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sont devenues des opérations courantes pour les professionnels et les particuliers. Créer une SCI apparait être la solution idéale pour mieux gérer son patrimoine et en préparer sa transmission. Une SCI permet, en effet, un montage avantageux sur le plan soit juridique, soit fiscal. Elle présente notamment de nombreux avantages par rapport à l'indivision.

 

L'indivision : une gestion immobilière parfois lourde et fragile

L'indivision est la situation dans laquelle se trouvent des biens sur lesquels s'exercent des droits de même nature appartenant à plusieurs personnes. Sa gestion est lourde car les décisions importantes (travaux, location...) doivent être prises à l'unanimité. Elle est pratique quand tout va bien mais le risque de mésentente entre les co-indivisaires est important. Et en cas de conflit, par exemple un divorce ou une succession, l'un des indivisaires peut obtenir du tribunal la vente du bien.

 

SCI : éviter les situations de blocage de l'indivision

La SCI permet d'éviter les situations de blocages liées à l'indivision car les droits de propriété de chacun des associés (personne physique ou morale) portent sur les parts sociales de la société et non sur l'immeuble directement. Les associés détiennent des parts et la SCI est propriétaire de l'immeuble. Dans une SCI, c'est la règle de la majorité qui joue pour les prises de décisions importantes, ce qui permet de préserver la pérennité du bien. La gestion est donc plus simple qu'en indivision. Néanmoins, elle ne sert pas toujours l'intérêt de l'associé qui peut éprouver des difficultés à céder ses parts.

 

Succession : les avantages fiscaux d'une SCI

La transmission d'une SCI peut être fiscalement plus avantageuse qu'une donation d'immeuble. Les droits de donation sont en effet assis sur la valeur vénale des parts sociales de la SCI, particulièrement basse dans les SCI familiales. L'imposition est également faible car les droits de donations sont calculés sur l'actif net de la SCI, c'est à dire la valeur de l'immeuble moins les dettes.

La cession de parts étant fiscalement plus intéressante que celle d'un bien en direct, la SCI constitue donc une bonne solution pour transmettre en douceur un patrimoine à ses héritiers. Mais l'administration fiscale surveille de près ces opérations et il est souvent souhaitable de faire appel aux compétences d'un expert immobilier, notamment pour évaluer la valeur vénale des biens immobiliers, afin d'éviter tout problème.

 

 

Le saviez-vous ?

Le saviez vous ?

Les principales situations d'indivision

 

  • Les héritiers après un décès peuvent recevoir un bien en indivision.
  • Les époux mariés en séparation de biens, les pacsés ou les concubins, peuvent-être dans une situation d'indivision dès lors qu'ils possèdent ensemble un ou plusieurs biens.

 

Expertises

L'expertise immobilière qu'il vous faut

Particulier : expertise de la valeur vénale immobilière

Valeur venale

Immeuble, maison, appartement, etc.

L'expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d'un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.

Découvrez cette expertise immobilière

 

Professionnels : expertise de la valeur vénale immobilière

Expertiser la valeur vénale d’actifs immobiliers

Local commercial, bureau, entrepôt, etc.

L'expertise de valeur vénale immobilière vise à dégager la valeur marchande d'un bien immobilier, correspondant au juste prix auquel il pourrait être acheté ou vendu, dans des conditions normales de libre marché.

Découvrez cette expertise immobilière

 


 

Vous avez une problématique immobilière ? 

Expert immobilier

Retour

01 82 83 77 10
02 53 35 40 39
03 62 27 60 99
04 72 17 11 11
05 31 61 62 89
Expert immobilier Lyon Paris Marseille
Expert immobilier : expert maison, expert appartement
Devis expertise immobiliere
Expertise immobiliere Rhone, Ile de France
Evaluer la valeur de marché : maison, pavillon, appartement, loft, terrain, etc. Votre maison a une valeur....
Expertise immobiliere Paris, Lyon, Marseille
Expertise immobiliere : usine, local commercial, entrepot


Paris

14, avenue d'Eylau

75116 Paris

Tel : +33 (0)1 82 83 77 10

Lyon

12 rue Jean-Elysée Dupuy

69410 Champagne au Mont d'Or

+33 (0)4 72 17 11 11

Marseille

565 avenue du Prado

13008 Marseille

+33 (0)4 72 17 11 11

Lausanne

Route de Berne 34

1010 Lausanne

+41 (0)22 342 67 12

© LAMY Expertise 1982-2015 - Siret : 32390332800140 - Nous intervenons sur toute la France, contactez le numéro d'appel unique : 01 82 83 77 10

Expert Immobilier Angers - Expert Immobilier Avignon - Expert Immobilier Bordeaux - Expert Immobilier Bourges - Expert immobilier Clermont-Ferrand - Expert immobilier Dijon - Expert immobilier Grenoble - Expert immobilier Lille - Expert immobilier Limoges - Expert immobilier Marseille - Expert immobilier Montpellier - Expert immobilier Nantes - Expert immobilier Nice - Expert immobilier Paris - Expert immobilier Poitiers - Expert immobilier Reims - Expert immobilier Strasbourg - Expert immobilier Toulouse - Expert immobilier Tours - Expert immobilier Troyes - Expert immobilier Genève - Expert immobilier Lausanne - Google+