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Les différents types de SCI

Jeudi 8 novembre 2012

Avant la création d’une Société Civile Immobilière (SCI), il faut établir son objet, selon l’objectif des différents associés. On trouve ainsi plusieurs types de SCI : la SCI familiale, la SCI d’attribution, et la SCI à capital variable. Le contexte est donc important pour créer la SCI adaptée.

 

La SCI familiale

Une SCI familiale se définit par les liens de parenté entre les différents associés. Chaque associé engage une partie du bien immobilier dont il est propriétaire. Ce type de SCI est souvent créé dans le cadre d’une succession, car la SCI familiale permet de sortir de l’indivision. Elle unit les membre d’une même famille au sein d’une société qui devient la propriétaire. En compensation, chacun reçoit un nombre définit de parts sociales, correspondant à la valeur apportée. Une SCI familiale fonctionne de la même manière que tout autre SCI. Le recours à un notaire est indispensable, car on parle d’apport immobilier. Le choix du gérant est important, car les affaires de famille peuvent être compliquées.

 

La SCI d’attribution

Une SCI d’attribution facilite l’acquisition en commun, le partage, entre les associés propriétaires. Elle a pour but la construction, ou l’achat d’un bien (immeuble, etc.), pour le partager, ensuite, entre les différents membres de la SCI. Les statuts doivent être précis : quels lots seront attribués et à quels associés, selon l’apport de chacun ? La SCI est ensuite dissoute, une fois le partage effectué. Cela marque le succès de l’opération.

 

La SCI à capital variable

Une SCI à capital variable est souple de fonctionnement, ce qui est indispensable pour bien gérer un patrimoine immobilier important. Ainsi, la SCI peut évoluer, selon les besoins et les choix des associés. La SCI dispose d’un capital variable, ce qui permet aux associés d’intégrer ou sortir de la société facilement. Les formalités de dépôt et de publication des actes, sur l’arrivée ou le départ d’un associé, ou encore sur l’augmentation ou la diminution du capital social, ne sont pas indispensables. Le coût de fonctionnement se révèle ainsi moins important que les autres SCI. Cependant, il faut savoir que sortir d’une SCI n’exonère pas l’associé de toute responsabilité. Il doit, pour une durée de cinq ans, assumer les obligations qu’il avait lorsqu’il était associé.

 

Le saviez vous ?

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Un expert immobilier peut estimer la valeur vénale des biens immobiliers, pour éviter tous litiges avec les autres associés, en cas de partage, ou un important redressement de l’administration fiscale.

 

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