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L’encadrement des loyers parisiens : une fausse bonne idée

Vendredi 2 octobre 2015

L’encadrement des loyers parisiens était une promesse du candidat François Hollande. Puis, en dépit de certaines oppositions et difficultés, la mesure est finalement passée, faisant craindre le pire à certains. En effet, ce dispositif est, à juste titre, fortement critiqué.

 

 

L’encadrement des loyers parisiens : facteur de déséquilibres

Une telle mesure est tout d’abord dissuasive pour les investisseurs. En effet, pour faire face aux différents risques que présente l’investissement locatif, comme la carence, les impayés ou encore la déprédation, le propriétaire entend bénéficier d’une liberté relative et d’une certaine rentabilité. Or, les investisseurs ne sont pas prisonniers de la pierre et pourront abandonner leur bien immobilier, alors même que Paris a grand besoin de bailleurs privés, car seuls 60 % des Parisiens sont locataires de leur logement. Les investisseurs, quant à eux, migreront vers des villes qui n’ont pas nécessairement besoin d’eux, d’où un déséquilibre dans l’aménagement du territoire.

 

L’encadrement des loyers parisiens : une source de contentieux

De nombreuses contestations portant sur les marges de manœuvre laissées au bailleurs risquent de naître, car ceux-ci peuvent en effet placer le loyer 30 % en dessous ou 20 % au-dessus de la valeur de référence. Une autre source de contentieux réside dans le concept de supplément de loyer, dont les critères ne sont pas précisés par les textes. Entre autres, l’importance des délais de contestation, ce qui ouvre la porte à une grande insécurité juridique pour les bailleurs : trois ans dans le premier cas, contre trois mois dans le second. Quant aux baux en cours, ils pourront être contestés au plus tard cinq mois avant l’échéance du contrat.

 

Le bailleur n’est pas nécessairement coupable

Il faut bien le reconnaître, cette mesure est une mauvaise solution à un vrai problème. Certes, les locataires sont mis en difficulté par les circonstances économiques, mais les propriétaires ne sont pas pour autant responsables de cette situation. Les désigner comme coupables n’est pas une solution et le système d’encadrement des loyers parisiens n’apporte pas de réponse viable aux problématiques immobilières qui se posent en France.

 

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